MAROC
CODE DE LA PRESSE 2003
Marrakech, le 3 octobre 2002
DAHIR N° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°77-00
modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code
de la Presse et de l'Édition -2003LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté
Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58.
A décidé ce qui suit:
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°77-00 modifiant
et complétant le dahir n°1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 Novembre 1958) formant code de la
presse et de l'édition, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Marrakech , le 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002). Loi n° 77-00 modifiant et complétant le Dahir
n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition
CHAPITRE PREMIER.
DE LA PRESSE , DE L'IMPRIMERIE DE L'EDITION ET DE LA LIBRAIRIE
Article 1 : La liberté de publication des journaux de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est
garantie conformément aux dispositions de la présente loi.

Les citoyens ont droit à l'information.

Tous les médias ont le droit d'accéder aux sources d'information et de se procurer les informations de
sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi.
Ces libertés sont exercées conformément aux principes constitutionnels, aux dispositions légales et à
la déontologie de la profession. Les médias doivent transmettre honnêtement et fidèlement
l'information.

Article 2 : Tout écrit rendu public, à l'exception des ouvrages de ville ou bilboquets tels les cartes de
visites, les invitations, portera l'indication de la dénomination et de l'adresse de l'imprimerie.
La distribution d'écrits ne comportant les indications prévues à l'alinéa précédent est interdite.
Toute infraction au présent article sera punie d'une amende de 2.000 à 15.000 dirhams.
CHAPITRE II. DE LA PRESSE PERIODIQUE
Section 1. DU DROIT A LA PUBLICATION, DE LA DIRECTION ET DE LA DECLARATION

Article 3 : Tout journal ou écrit périodique peut être publié librement après accomplissement des
formalités prescrites par l'article 5 du présent Dahir.

Article 4 : Tout journal ou écrit périodique doit avoir un directeur de publication.
Le directeur de publication doit être majeur, domicilié au Maroc, jouir de ses droits civils et n'avoir
encouru aucune condamnation le privant de ses droits civiques.
Si le directeur de publication bénéficie des dispositions de l'article 39 de la Constitution, l'entreprise
éditrice doit nommer un codirecteur de publication qui ne relève pas des dispositions dudit article 39 et
qui remplit les conditions énoncées à l' alinéa précédent.
Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent si le directeur de publication est membre du

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