3/27/2018

Comores, Constitution 2009, Digithèque MJP

Comores
Constitution du 23 décembre 2001
(version modifiée, 23 mai 2009)
Préambule
Titre premier - De l'Union des Comores.
Titre II - Des compétences respectives de l'Union et des îles.
Titre III - Des institutions de l'Union.
Titre IV - Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Titre V - De la coopération décentralisée.
Titre VI - De la Cour constitutionnelle.
Titre VII - Des organes consultatifs.
Titre VIII - De la révision de la Constitution.
Titre IX - Des dispositions transitoires.
Titre X - Des dispositions finales.
La Constitution a été adoptée par référendum le 23 décembre 2001, à l'issue d'un processus de réconciliation nationale. 
Elle a subi une importante révision, approuvée par référendum le 17 mai 2009 et promulguée par le décret n° 09-066/PR du
23 mai suivant.
Il n'est pas facile de déterminer le contenu réel de la Constitution comorienne : Sur le site de l'ACCPUF, les pages de la
Cour constitutionnelle des Comores affichent toujours la version de 2001, voir
http://www.accpuf.org/images/pdf/cm/comores/031-tf-txt_const.pdf ; la présidence des Comores affiche le même texte
accompagné de l'avant-projet de révision ; une version consolidée tenant compte des résultats du référendum de 2009, mais
comportant cependant plusieurs lacunes ou erreurs se trouve sur  le site du Journal officiel comorien
http://www.jocomores.gouv.km/spip.php?article81, c'est ce texte que nous avons généralement suivi en y apportant les
corrections conformes au texte du décret du 19 avril 2009 ; une version légèrement différente se trouve sur le site
francophone Droit-Afrique http://www.droit-afrique.com/images/textes/Comores/Comores - Constitution revisee 2009.pdf ;
ces sites ont été consultés à nouveau le 20 septembre 2015.
Voir la version initiale de 2001.

Préambule.
Le peuple comorien, affirme solennellement sa volonté de :
-  puiser dans l'Islam, religion d'État, l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent
l'Union [modifié 2009],
-  garantir la poursuite d'un destin commun entre les Comoriens,
-  se doter de nouvelles institutions fondées sur l'État de droit, la démocratie, respectueuses de la
bonne gouvernance et garantissant un partage du pouvoir entre l'Union et les îles qui la composent,
afin de permettre à celles-ci de concrétiser leurs aspirations légitimes, d'administrer, gérer librement
et sans entrave leurs propres affaires et de promouvoir leur développement socio-économique,
-  marquer son attachement aux principes et droits fondamentaux tels qu'ils sont définis par la Charte
des Nations unies, celle de l'Organisation de l'unité africaine, le pacte de la Ligue des États Arabes,
la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et la Charte africaine des droits
http://mjp.univ-perp.fr/constit/km2009.htm

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