Mauritanie
Constitution de la République islamique de Mauritanie
du 20 juillet 1991.
Préambule.
Titre premier. Dispositions générales et principes fondamentaux.
Titre II. Du pouvoir exécutif.
Titre III. Du pouvoir législatif.
Titre IV. Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Titre V. Des traités et accords internationaux.
Titre VI. Du Conseil constitutionnel.
Titre VII. Du pouvoir judiciaire.
Titre VIII. De la Haute Cour de justice.
Titre IX. Des institutions consultatives.
Titre X. Des collectivités territoriales.
Titre XI. De la révision de la Constitution.
Titre XII. Des dispositions finales.
La troisième Constitution mauritanienne a été approuvée par le référendum du 12 juillet 1991. Elle a
été promulguée par l'ordonnance n° 91.022 du 20 juillet 1991 portant Constitution de la République
islamique de Mauritanie (Journal officiel du 30 juillet 1991, p. 446).
Suspendue à la suite du coup d'État du 3 août 2005, elle a été rétablie comme Constitution de la
République de Mauritanie par la loi constitutionnelle n° 2006-014 du 12 juillet 2006, adoptée par
référendum le 25 juin précédent, qui a modifié les dispositions des articles 26, 27, 28, 29 et 99 et
remplacé l'ancien titre XII par des dispositions nouvelles.
La loi constitutionnelle n° 2012-015 du 20 mars 2012 modifie les dispositions du préambule et des
articles 2, 3, 13,19, 42, 52, 68, 81, 89, 96 et 97.
Voir le texte initial de la Constitution de 1991.
Voir la version de 2006.

Préambule.
Confiant dans la toute puissance d'Allah, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir
l'intégrité de son territoire, son indépendance et son unité nationale et d'assumer sa libre évolution
politique, économique et sociale.
Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, il proclame en outre,
solennellement, son attachement à l'Islam et aux principes de la démocratie tels qu'ils ont été définis
par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et par la Charte africaine des
droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales
auxquelles la Mauritanie a souscrit.
Considérant que la liberté, l'égalité et la dignité de l'homme ne peuvent être assurées que dans une
société qui consacre la primauté du droit, soucieux de créer les conditions durables d'une évolution
sociale harmonieuse, respectueuse des préceptes de l'islam, seule source de droit et ouverte aux

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