Décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse,
de l’imprimerie et de l’édition.
Le Président de la République provisoire,
Sur proposition de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la
révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ;
Vu la loi n°66-27 du 30 avril 1966, relative à la promulgation du code du
travail ;
Vu la loi n°75-32 du 28 avril 1975, relative à la promulgation du code de la
presse et tous les textes subséquents le complétant ou le modifiant ;
Vu le décret-loi n°2011-6 du 18 février 2011, relatif à la création de l’instance
supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme
politique et de la transition démocratique ;
Vu le décret-loi n°2011-10 du 2 mars 2011, relatif à la création d’une instance
nationale indépendante pour la réforme du secteur de l’information et de la
communication ;
Vu le décret-loi n°2011-14 du 23 mars 2011, relatif à l’organisation provisoire
des pouvoirs publics ;
Vu le décret-loi n°2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents
administratifs des organismes publics, tel que modifié et complété par le décretloi n°2011-54 du 11 juin 2011 ;
Vu l’avis de l’instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de
l’information et de la communication ;
Vu la délibération du Conseil des Ministres,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :