- Agrégation et intégration des applications 14 15 5.000/acte Droits sur la déclaration de la télédistribution des signaux audio ou vidéo dans les hôtels ou bâtiments publics - Audio 500/réseau - Vidéo 1.000/réseau Droits sur la déclaration d’agrément des fabricants, monteurs, importateurs et exportateurs des équipements et matériels de télécommunications • Fabricants des équipements, matériels et produits de télécommunications (cartes SIM, cartes prépayées) 25.000 • Monteur des réseaux 250.000 • Monteur d’équipements et de terminaux 1.500 • Monteur de fourreaux, de conduites allégées, enrobées, aériennes, pylônes et mâts 5.000 • Importateur et/ou exportateur: 16 - Personne physique 1.500 - Personne morale 2.500 Droits sur la déclaration d’agrément des vendeurs ou installateurs des équipements et matériels de télécommunications • Vendeur des équipements, matériels et produits de télécommunications (cartes SIM et cartes prépayées): - Personne physique 175 - Personne morale distributeur, (dealer, des produits et autres) 1.500 • Installateurs: 17 18 19 - Personne physique 175 - Personne morale 1.500 • Installateurs des équipements mutualisés et/ou opérateurs de gestion et de partage des infrastructures 500.000 Droits sur la déclaration d’agrément des dépanneurs des équipements et matériels de télécommunications: - Personne physique 175 - Personne morale 1.500 Droits sur la déclaration d’autorisation d’exploitation d’un réseau indépendant d’internet (intranet): - Réseau local (utilisateur du LAN) 1.000/site ou réseau - Réseau local connecté à un provider (MAN) 500/site ou réseau - Réseau large connecté à un provider (WAN) 1.000/site au réseau Droits de délivrance du duplicata des titres obtenus des télécommunications et du servicecourrier: - Autorisation 10 % du coût du titre obtenu - Déclaration 10 % du coût du titre obtenu - Concession 1 % du coût du titre obtenu 20 Autorisation d’exploitation des cabines radiophoniques (phonie à usage public) 1.000 21 Taxe sur l’autorisation de concession de gestion du country code (cc243) 1.000.000 22 Taxe sur l’autorisation de concession de gestion de nom de domaine (.cd) 100.000 23 Taxe de modification des titres obtenus des télécommunications et du service courrier: - des télécommunications 25 % du coût du titre obtenu (tarif en vigueur) - du service courrier 25 % du coût du titre obtenu (tarif en vigueur) 24 Redevances annuelles sur autorisation d’exploitation des cabines publiques 10 % du coût du titre 25 Redevances annuelles sur les concessions a. Sur les fréquences • Téléphonie mobile 50.000/Mhz • Téléphonie fixe sans fil (Wireless) 25.000/Mhz • Radio sonore et télévisuelle o Grandeur de spectre: - Radio sonore 1.600/canal radio - TV 600/Mhz o Horaire de diffusion - Radio sonore 25 x 720 heures/an - Radio télévisuelle 5 x720 heures/an • Trunking 600/Mhz • Télédistribution 3.000/canal • Internet (sans fil) 3.000/Mhz • Faisceaux hertziens 6.000/Mhz Fréquence cabine radiophonique (phonie a usage public) 13/fréquence b. Sur le chiffre d’affaires