- Radio et télévision commerciale 1 % sur le chiffre d’affaires (hors taxe) - Fibre optique 2 % sur le chiffre d’affaires (hors taxe) - Réseau VSAT 3 % sur le chiffred’affaires (hors taxe) - Autres concessions (téléphonie, provider d’intemet) 3 % sur le chiffre d’affaires (hors taxe) c. Sur la télédistribution 25/abonné/an d. Service support 10 % du coût de l’autorisation e. Autres: - Country code (cc 243) 20/Minute - Nom de domaine (.cd) 50/enregistrement - Téléphonie par satellite type GMPCS 20.000 26 Redevance annuelle sur l’exploitation du système Trunking 50/abonné 27 Redevance annuelle sur l’exploitation des radios électriques privées calculée d’après les paramètres ci-après: a. Forfait re • 1 catégorie e 120/station e • 2 catégorie et 4 catégorie 60/station e • 3 catégorie: - Radio sonore communautaire; 30/station - Radio TV communautaire (en bande VHF) 60/station e • 5 catégorie: radio amateur e 10 % du coût du titre e • 6 et 7 catégorie 5/station e • 8 catégorie (talkies walkies) 10/station b. Supplément de points d’émission/réception 1. Supplément de points d’émission/réception re • 1 catégorie e 70/station e • 2 et 4 catégorie 35/station/relais e • 3 catégorie - Radio sonore (communautaire et étrangère) 20/station/relais - Radio télévisuelle (communautaire et étrangère) 35/appareil supplémentaire e 3 au-delà de 4 caméras e 3/appareil e 6/appareil supplémentaire • 6 catégorie • 7 catégorie • 8 catégorie (talkies walkies) 2. Supplément de puissances re e • De la catégorie 1 , 2, 3, 4,5, et la 7 catégorie e • 8 catégorie 5/watt supplémentaire 2,5/watt supplémentaire 3. Supplément de fréquences • REP 13/Fréquence supplémentaire • Radio (communautaire et étrangère) 3/Fréquence supplémentaire • TV (communautaire et étrangère) 2/Fréquence supplémentaire re e e 4. Supplément de distance 1 , 2 et 4 catégories • Premier palier 5/tranche de 50 Km supplémentaire • Deuxième palier 2,5/tranche de 50 Km supplémentaire a) Redevance annuelle sur l’exploitation des stations terriennes:Station HUB; 20 % du coût du titre/station b) Station terminale émettrice réceptrice: valise satellitaire, téléphones portables satellitaires; 20 % du coût du titre/station c) Station terrienne terminale exclusivement réceptrice ou antenne parabolique; 20 % du coût du titre/station d) Station terminale émettrice réceptrice de type VSAT; 50/station e) Autres types de stationsterriennes 20 % du coût du titre/station 29 Redevance annuelle sur l’exploitation des faisceaux hertziens (régime d’autorisation) 300/Mhz 30 Redevance annuelle sur l’exploitation de la distribution par réseau câble ou autres signaux audio ou vidéo dans les hôtels ou bâtiments publics 20/point de réception 31 Redevance annuelle sur la déclaration de: 28 - Fabricant des équipements, matériels et produits detélécommunications 10 % du coût du titre - Monteur des réseaux 10 % du coût du titre - Monteur d’équipements, terminaux et matériels de télécommunications 10 % du coût du titre - Monteur de fourreaux, de conduites allégées,enrobées, aériennes, pylônes et mâts 10 % du coût du titre 32 Redevance annuelle sur la déclaration des vendeurs d’équipements et matériels de télécommunications 20 % du coût du titre 33 Redevance annuelle sur la déclaration des installateurs, dépanneurs,d’équipements, matériels de télécommunications, installateurs des équipements mutualisés et opérateurs de gestion et de partage des infrastructures 20 % du coût du titre 34 Taxe sur l’autorisation d’exploitation du service courrier professionnel: