2.75 Service télex : exploitation commerciale du transfert direct, par échange de signaux de nature télégraphique, de messages dactylographiés, entre des utilisateurs aux points de terminaison d'un réseau de Télécommunications/TIC. 2.76 Service universel de Télécommunications/TIC : ensemble minimal des services définis dans le cadre de la politique sectorielle visant notamment à assurer, partout en Côte d’Ivoire, l’accès de tous aux prestations essentielles de Télécommunications/TIC de bonne qualité et à un prix abordable. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et de transparence. 2.77 Servitudes : obligations qui grèvent les propriétés privées au profit du domaine public ou privé dans un but d’intérêt général. 2.78 Station radioélectrique : ensemble d'émetteurs et de récepteurs, y compris les appareils accessoires, nécessaires pour assurer un service de radiocommunication en un emplacement donné. 2.79 Télécommunications : transmission (émission ou réception) d’informations de toute nature (textes, sons, images, signes ou signaux) par des moyens électromagnétiques sur des supports métalliques, optiques, radioélectriques ou tout autre support. 2.80 Technologies de l'Information et de la Communication ou TIC : technologies employées pour recueillir, stocker, utiliser, traiter et envoyer des informations. Ces technologies incluent celles impliquant l'utilisation des ordinateurs ou de tout système de communications y compris de Télécommunications. 2.81 Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise un service de Télécommunications/TIC ouvert au public à des fins privées ou professionnelles, sans être nécessairement abonnée à ce service. 2.82 Utilisateur final: utilisateur qui ne fournit pas de réseaux ou de services de Télécommunications/TIC ouvert au public. Article 3 : En l’absence de définition donnée à un terme par la présente Ordonnance, la définition de l’Union Internationale des Télécommunications, en abrégé UIT, ou celle donnée par les textes communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA prévaut. 12

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