Sens de la décision
Résultat mitigé
La décision de la 2ème chambre du Tribunal fédéral civil et commercial d’Argentine constitue un résultat mitigé
en ce qui concerne la portée du droit à la liberté d’expression. La décision reconnaît que l’application
généralisée de l’injonction aux propos tenus à l’encontre de la requérante violerait le droit à la liberté
d’expression. Pour cette raison, les mesures de suppression contenues dans la décision ne s’appliquaient
qu’aux commentaires et photographies offensants identifiés par la plaignante. Enfin, la Cour a appelé Twitter
à s’engager à protéger les personnes en vertu du Code de conduite contre les discours de haine sur les réseaux
sociaux.