Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe deux de l'article premier du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii
Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et
d'archives, chargé des fonctions de chef de section de
la planification au secrétariat général au ministère de
l'intérieur, est habilité à signer par délégation du
ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le
cadre des attributions de section de la planification et
les copies conforme des arrêtés administratives des
fonctionnaires et des ouvriers du ministère de
l'intérieur, à l'exception des actes à caractère
réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne et prend effet à
compter du 27 août 2016.
Tunis, le 24 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24
décembre 2016, portant délégation de
signature.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant
les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur
signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant
organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août
2016, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre
2016, chargeant Monsieur Lotfi Ghariani, technicien
en chef, des fonctions de chef de service des
programmes de construction et de l'entretien des
bâtiments à la direction générale des affaires
administratives et financières au ministère de
l'intérieur.
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Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions
du paragraphe deux de l'article premier du décret
susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi
Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de
chef de service des programmes de construction et de
l'entretien des bâtiments à la direction générale des
affaires administratives et financières au ministère de
l'intérieur, est habilité à signer par délégation du
ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le
cadre des attributions de service des programmes de
construction et de l'entretien des bâtiments, à
l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Officiel de la République Tunisienne et prend effet à
compter du 2 novembre 2016.
Tunis, le 24 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Par arrêté du ministre de l’intérieur du 29
décembre 2016.
Monsieur Tahar Trabelsi, administrateur conseiller
de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de
division de l'information et des conférences au
gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de
sous-directeur et bénéficie des indemnités et
avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l’intérieur du 29
décembre 2016.
Madame
Houda
Majdoub,
administrateur
conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de
chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au
gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de
sous-directeur et bénéficie des indemnités et
avantages accordé à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l’intérieur du 29
décembre 2016.
Monsieur Boubaker Guesmi, administrateur de
l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de
subdivision des activités économiques à la division de
l'action économique et de l'investissement au
gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives
de chef de service et bénéficie des indemnités et
avantages accordés à ce dernier.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 février 2017
N° 14