Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l’intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de section de la planification et les copies conforme des arrêtés administratives des fonctionnaires et des ouvriers du ministère de l'intérieur, à l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 août 2016. Tunis, le 24 décembre 2016. Le ministre de l'intérieur Hédi Mejdoub Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2016, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2016, chargeant Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur. Page 750 Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments, à l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 novembre 2016. Tunis, le 24 décembre 2016. Le ministre de l'intérieur Hédi Mejdoub Par arrêté du ministre de l’intérieur du 29 décembre 2016. Monsieur Tahar Trabelsi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par arrêté du ministre de l’intérieur du 29 décembre 2016. Madame Houda Majdoub, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier. Par arrêté du ministre de l’intérieur du 29 décembre 2016. Monsieur Boubaker Guesmi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 février 2017 N° 14

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