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R.
v.
fearon
[2014] 3 S.C.R.
take detailed notes of what they have examined on the
device and how they examined it. The notes should gen
erally include the applications searched, the extent of
the search, the time of the search, its purpose and its du
ration. The record-keeping requirement is important to
the effectiveness of after-the-fact judicial review. It will
also help police officers to focus on whether what they
are doing in relation to the phone falls squarely within
the parameters of a lawful search incident to arrest.
Troisièmement, la nature et l’étendue de la fouille doi
vent être adaptées à son objectif. Cela signifiera en pra
tique que, généralement, seuls les courriels, photos et
messages texte récents, ainsi que le registre des appels,
pourront être examinés, bien que, dans certaines circons
tances, d’autres fouilles puissent être justifiées. Enfin, les
policiers doivent prendre des notes détaillées de ce qu’ils
ont examiné dans l’appareil et de la façon dont ils l’ont
fait. Les notes doivent généralement porter sur les ap
plications ayant fait l’objet d’une fouille ainsi que sur
l’étendue, l’heure, les objectifs et la durée de la fouille.
L’exigence de conserver des notes est importante pour
l’efficacité du contrôle judiciaire après le fait. Elle ai
dera aussi les policiers à se concentrer sur la question de
savoir si les mesures prises à l’égard du téléphone sont
conformes aux paramètres d’une fouille légale accessoire
à l’arrestation.
None of the three main modifications to the com
mon law power to search cell phones incident to arrest
previously suggested in the case law strike the balance
required by s. 8. First, the considerations that prompted
the Court to take a categorical approach with respect to
the non-consensual seizure of bodily samples are entirely
absent in this case. Second, police will rarely have rea
sonable and probable grounds to search for safety pur
poses or to believe that evidence of the offence will be
found on the phone at the time of arrest. Third, allow
ing cell phone searches only in exigent circumstances
would share the pitfalls of imposing a standard of rea
sonable and probable grounds, and would give almost
no weight to the law enforcement objectives served by
prompt searches. Moreover, the search incident to arrest
exception to the warrant requirement is not a subset of
the exigency exception.
Aucune des trois modifications principales proposées
auparavant par la jurisprudence au pouvoir de common
law de procéder à une fouille accessoire à l’arrestation à
l’égard de téléphones cellulaires n’établit l’équilibre re
quis par l’art. 8. En premier lieu, les facteurs qui ont in
cité la Cour à adopter une approche catégorique à l’égard
de la saisie non consensuelle d’échantillons corporels
sont entièrement absents en l’espèce. En deuxième lieu,
les policiers auront rarement des motifs raisonnables et
probables de procéder à une fouille pour des raisons de
sécurité, ou de croire que des éléments de preuve de l’in
fraction se trouveront dans le téléphone au moment de
l’arrestation. En troisième lieu, permettre les fouilles de
téléphones cellulaires seulement en situation d’urgence
recèlerait les mêmes pièges que l’imposition d’une norme
de motifs raisonnables et probables et atténuerait sen
siblement les objectifs d’application de la loi que les
fouilles effectuées rapidement permettent de réaliser. De
plus, l’application, à l’exigence d’obtenir un mandat, de
l’exception relative à la fouille accessoire à l’arrestation
ne constitue pas un sous-ensemble de l’exception en cas
de situation d’urgence.
In this case, the initial search of the cell phone, which
disclosed all of the cell phone evidence tendered by the
Crown at trial, breached F’s s. 8 rights. Although they
were truly incidental to F’s arrest for robbery, were for
valid law enforcement objectives, and were appropri
ately linked to the offence for which F had been lawfully
arrested, detailed evidence about precisely what was
searched, how and why, was lacking.
En l’espèce, la fouille initiale du téléphone cellulaire,
qui a permis de découvrir tous les éléments de preuve pro
venant du téléphone et présentés par le ministère public
au procès, a porté atteinte aux droits que l’art. 8 garantit
à F. Même si cette fouille était véritablement accessoire
à l’arrestation de F pour vol qualifié, si elle visait des
objectifs valables d’application de la loi et si elle était
liée de manière appropriée à l’infraction pour laquelle F
avait été légalement arrêté, il n’y avait pas d’éléments de
preuve détaillés indiquant avec précision le contenu qui
a fait l’objet de la fouille, la façon dont la fouille a été
effectuée et la raison pour laquelle elle a été effectuée.