[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
Le juge Cromwell
645
[39] Detective Nicol also testified that it was im
portant to follow up all leads immediately because
they still had outstanding jewellery, a firearm and an
unidentified suspect. When he was asked in crossexamination why he thought that he did not need a
warrant initially to search the cell phone, he replied:
[39] Le détective Nicol a également déclaré qu’il
était important de suivre immédiatement toutes les
pistes parce que les bijoux et l’arme à feu étaient
toujours introuvables et qu’un suspect n’était tou
jours pas identifié. En contre-interrogatoire, on lui
a demandé pourquoi il croyait ne pas avoir besoin
d’un mandat initialement pour fouiller le téléphone
cellulaire et il a répondu comme suit :
And, and [my] understanding it’s still that, um, that an
investigation where I’m looking for jewellery, I’m look
ing for outstanding suspects, I’m looking for, um, the
gun that’s outstanding, and I have concerns that that-those items might go missing, destroyed, um, and then
I have a chance to recover those items, that I’m able to
look through that phone and ensure that, that there’s any
thing there to assist my investigation at the time, I can, I
can use that information.
[traduction] Et, et de ce que je comprends, dans une
enquête où je cherche des bijoux et des suspects en
liberté, et où une arme n’est pas encore trouvée, et où
je crains que ces objets puissent disparaître ou être dé
truits, et où j’ai alors la chance de récupérer ces objets,
d’être en mesure de regarder le contenu de ce téléphone
et de m’assurer que, qu’il contient quelque chose qui peut
aider mon enquête à ce moment-là, je peux, je peux uti
liser ces renseignements.
[40] He testified that his primary concerns were
to recover the handgun and the jewellery. The jew
ellery, he noted, was “evidence, it’s property . . .
that, um, they can move very quickly, be sold very
quickly, hidden, any, any number of things that can
happen to it and you have to act quickly in order to
recover it”.
[40] Il a déclaré que sa principale préoccupa
tion était de récupérer l’arme et les bijoux. Il a
fait remarquer que les bijoux constituaient [tra
duction] « des éléments de preuve, des biens qui
peuvent être déplacés très rapidement, être vendus
très rapidement, cachés, tout ce qui peut advenir
de ces objets, et il faut agir rapidement pour les
récupérer ».
[41] There is no basis to disturb the judge’s find
ing that the searches of the cell phone were for valid
law enforcement objectives and were appropriately
linked to the offence for which Mr. Fearon had been
lawfully arrested. The searches were, in short, truly
incidental to Mr. Fearon’s arrest for robbery.
[41] Rien ne permet de modifier la conclusion
de la juge selon laquelle les fouilles du téléphone
cellulaire visaient l’objectif valable d’assurer l’ap
plication de la loi et étaient liées de manière ap
propriée à l’infraction pour laquelle M. Fearon
avait été légalement arrêté. En bref, les fouilles
étaient véritablement accessoires à l’arrestation de
M. Fearon pour vol qualifié.
[42] The judge did not explicitly address the third
element of the test: whether the search was con
ducted reasonably. However, she did find the exam
ination of the phone at the arrest scene was “brief
and cursory” and there was “no suggestion that this
was an expansive or abusive search”: Ruling, at
para. 44. She also noted that it was common ground
that the evidence presented by the Crown from the
phone — the photos and the text message — was
that originally found by Sgt. Hicks in his initial
search of the phone and within about an hour and
a half of the arrest. I conclude that the third ele
ment of the test was satisfied under the general
[42] La juge n’a pas examiné explicitement le
troisième volet du test, à savoir si la fouille a été
effectuée de façon abusive. Cependant, elle a con
clu que l’inspection du téléphone au lieu de l’ar
restation était [traduction] « brève et sommaire »
et que « rien n’indiquait que cette fouille était ex
haustive ou abusive » : décision, par. 44. Elle a
également souligné qu’il était reconnu que les élé
ments de preuve provenant du téléphone présentés
par le ministère public — les photos et le message
texte — étaient ceux que le sergent Hicks avait
initialement trouvés lors de sa première fouille du
téléphone, laquelle avait eu lieu moins d’une heure