ARRÊT PATRÍCIO MONTEIRO TELO DE ABREU c. PORTUGAL En l’affaire Patrício Monteiro Telo de Abreu c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une Chambre composée de : Yonko Grozev, président, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor Vilanova, Jolien Schukking, Ana Maria Guerra Martins, juges, et de Ilse Freiwirth, greffière adjointe de section, Vu : la requête (no 42713/15) dirigée contre la République portugaise et dont un ressortissant de cet État, M. Tiago Patrício Monteiro Telo de Abreu (« le requérant »), a saisi la Cour en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention ») le 24 août 2015, la décision de porter la requête à la connaissance du gouvernement portugais (« le Gouvernement »), les observations des parties, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 avril 2022, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : INTRODUCTION 1. La requête concerne la condamnation du requérant pour avoir publié trois caricatures signées par un tiers sur un blog qu’il administrait. Le requérant dénonce une atteinte à son droit à la liberté d’expression découlant de l’article 10 de la Convention. EN FAIT 2. Le requérant est né en 1974 et réside à Elvas. Il a été représenté devant la Cour par Me A. Borbinha Pires, avocate exerçant à Elvas. 3. Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, Mme M.F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe. 4. Le requérant est membre d’un parti politique. Il fut élu membre de l’assemblée municipale d’Elvas en 2001, 2005 et 2009. En 2013, il fut élu conseiller municipal (vereador) à la mairie d’Elvas. Au moment de l’introduction de sa requête devant la Cour, il était également conseiller du groupe parlementaire de son parti. 1