13 TARIFS K6 FORMES D'EXPLOITATION EXECUTION PUBLIQUE OEUVRES EXPLOITEES Oeuvre sonore ou audiovisuelle USAGERS Discothèque ou night club MONTANT DES DROITS (F C F A ) DROITS SUR LES DROIT D'AUTEUR INTERPRETATIONS OU ou EXECUTIONS DROIT DES EXPRESSIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL a) Exécutions ordinaires a) Exécutions ordinaires 10 % des recettes d'entrée 5 % des recettes d'entrée b) Exécutions occasionnelles telles que les matinées dansantes : TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) a) Exécutions ordinaires 15 % des recettes d'entrée ou forfait annuel : Détermination du forfait mensuel : - Prix de consommation X coefficient correspondant au nombre de places ci - après : - de 1 à 50 places; coeff. = 22 - de 51 à 100 places, coeff. = 44 - de 101 à 200 places, coeff. = 88 b) Exécutions occasionnelles telles que les b) Exécutions occasionnelles telles que matinées dansantes : les matinées dansantes : 05% des recettes brutes réalisées 2,5 % des recettes brutes réalisées 7,5 % des recettes brutes réalisées - Forfait par séance : 20 000 FCFA - Forfait par séance : 10 000 FCFA - Forfait par séance : 30 000 FCFA