10 TARIFS FORMES D'EXPLOITATION OEUVRES EXPLOITEES USAGERS MONTANT DES DROITS ( F CFA ) DROIT D'AUTEUR ou DROIT SUR LES DROIT DES EXPRESSIONS DU INTERPRETATIONS OU PATRIMOINE CULTUREL EXECUTIONS TRADITIONNEL 6 % des recettes brutes réalisées J COMMUNICATION AU PUBLIC Oeuvre sonore ou audiovisuelle Etablissements ouverts au public tels que les cybercentres ou cybercafés, centres multimédias ( suite ) A L'AIDE K1 EXECUTION PUBLIQUE Oeuvre littéraire Et artistique 8 % des recettes brutes réalisées Forfait : Forfait : Forfait : Zone 1 : 25 000 FCFA à 50 000 FCFA/an Zone 1 : 75 000 FCFA à 150 000 FCFA/an Zone 2 : 25 000 FCFA à 50 000 FCFA/an Zone 2 : 12 500 FCFA à 25 000 FCFA/an Zone 3 : 6 250 FCFA à 12 500 FCFA/an Zone 2 : 37 500 FCFA à 75 000 FCFA/an Zone 3 : 18 750 FCFA à 37 500 FCFA/an Agence de publicité 10 % du coût total de réalisation 5 % du coût total de réalisation 15 % du coût total de réalisation Annonceur du message publicitaire 10 % du coût total de diffusion 5 % du coût total de diffusion 15 % du coût total de diffusion Oeuvre sonore ou Moins de quinze ( 15 ) places : Moins de quinze ( 15 ) places : Moins de quinze ( 15 ) places : Zone 1 : 1 500 F par an Zone 1 : 500 F par an Zone 1 : 2 000 F par an Zone 2 : 1 000 F par an Zone 2 : 500 F par an Zone 2 : 1 500 F par an Zone 3 : 500 F par an Zone 3 : 500 F par an Zone 3 : 1 000 F par an De 15 à 30 places : De 16 à 30 places : De 16 à 30 places : Zone 1 : 3 000 F par an Zone 1 : 2 000 F par an Zone 1 : 5 000 F par an Zone 2 : 1 500 F par an Zone 2 : 1 000 F par an Zone 2 : 2 500 F par an EXECUTION Zone 3 : 1 000 F par an Zone 3 : 500 F par an Zone 3 : 1 500 F par an PUBLIQUE De 31 à 45 places De 31 à 45 places De 31 à 45 places Zone 1 : 5 000 F par an Zone 1 : 2 500 F par an Zone 1 : 7 500 F par an Zone 2 : 2 000 F par an Zone 2 : 1 000 F par an Zone 2 : 3 000 F par an Zone 3 : 1 500 F par an Zone 3 : 500 F par an Zone 3 : 2 000 F par an audiovisuelle K2 ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) Zone 1 : 50 000 FCFA à 100 000 FCFA/an Zone 3 : 12 500 FCFA à 25 000 FCFA/an DE SATELLITE OU INTERNET 2 % des recettes brutes réalisées TOTAL A PERCEVOIR Autocar sonorisé Plus de 45 places Plus de 45 places Plus de 45 places Zone 1 : 7 000 F par an Zone 1 : 3 000 F par an Zone 1 : 10 000 F par an Zone 2 : 5 000 F par an Zone 2 : 2 500 F par an Zone 2 : 7 500 F par an Zone 3 : 3 000 F par an Zone 3 : 1 500 F par an Zone 3 : 4 500 F par an