Avis consultatif sur la politique : Le Conseil a notamment recommandé à Facebook de : « 1. Rétablir l’instruction égarée en 2017 dans les Standards d’implémentation internes et les Questions fréquemment posées (les instructions internes pour les modérateurs de contenu). 2. Évaluer les procédures de modération automatisées pour la mise en application de la politique sur les individus et les organismes dangereux et, le cas échéant, mettre à jour les classificateurs afin d’exclure les données d’entraînement provenant d’erreurs de mise en application antérieures résultant de l’incapacité à appliquer l’instruction de 2017. 3. Publier les résultats de la procédure d’examen continu pour déterminer si d’autres politiques ont été égarées, y compris la description de toute politique perdue, la période durant laquelle la politique a été égarée et les mesures prises pour la restaurer. 5. Ajouter à la politique sur les individus et les organismes dangereux une explication claire des exclusions que comporte la notion de « soutien ». Les utilisateurs doivent être libres de discuter des infractions et des abus présumés des droits de l’homme des membres d’organismes désignés. 8. Veiller à ce que des formations et des instructions internes soient fournies aux modérateurs de contenu concernant toute nouvelle politique […] 9. Veiller à ce que les utilisateurs soient prévenus de la suppression de leur contenu » [p. 19-20]. Le Conseil a également suggéré à Facebook : « d’indiquer dans la(es) notification(s) si la suppression est due à une demande gouvernementale ou à une infraction aux Standards de la communauté, ou encore à un gouvernement affirmant que sa législation nationale est enfreinte (et la portée juridictionnelle de toute suppression). 10. Préciser aux utilisateurs d’Instagram que les Standards de la communauté Facebook s’appliquent à Instagram de la même manière qu’ils s’appliquent à Facebook. 12. Inclure des informations plus complètes sur les taux d’erreur dans l’application des règles relatives aux « éloges » et au « soutien » envers les individus et les organismes dangereux, réparties par région et par langue » [p. 20-21]. Sens de la décision Elargit le champ d’expression La décision a élargi l’expression parce que le Conseil a déterminé que les utilisateurs des plateformes Facebook devraient être en mesure de susciter des discussions sur les violations des droits de l’homme, les abus liés au terrorisme et à la lutte contre le terrorisme, même si de tels abus incluent les noms de personnes ou d’organisations désignées par la politique de l’entreprise comme des individus et organismes dangereux. Le Conseil a encouragé Facebook à protéger les contenus d’intérêt public dans les pays où les protections nationales, juridiques et institutionnelles des droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, sont faibles. Enfin, la décision élargit l’expression en demandant à l’entreprise de soutenir les discussions des utilisateurs sur les droits des personnes détenues, qui pourraient être dans l’incapacité de défendre efficacement leurs droits.