Le Conseil a noté que les Règles de la communauté Instagram, qui comprenaient un lien vers le standard de la communauté Facebook sur les individus et les organismes dangereux, indiquaient qu’Instagram n’est pas un endroit pour soutenir ou faire l’éloge du terrorisme, du crime organisé ou des groupes haineux. Il a ensuite souligné que les Standards de la communauté s’appliquent à Instagram de la même manière qu’elles s’appliquent à Facebook. Il a expliqué aussi que le Standard de la communauté sur les individus et les organismes dangereux cherche à « éviter et empêcher tout danger réel [en] ne permettant à aucune organisation ou individu qui revendique des objectifs violents ou qui se livre à la violence d’être présent sur Facebook ». Le Conseil a également fait remarquer qu’à l’époque où le Standard était mis en application, il indiquait que Facebook pouvait supprimer tout contenu soutenant ou faisant l’éloge de groupes, dirigeants ou individus impliqués dans ces activités. Sur demande du Conseil, Facebook a partagé l’instruction interne aux modérateurs de contenu sur la signification du terme « soutien » envers des individus et des organismes désignés. Celle-ci définit un « appel à l’action » comme « un appel visant à inciter une audience à accomplir des actions pour faire la promotion d’un organisme désigné comme dangereux, ou sa cause » [p. 11]. Néanmoins, le Conseil a souligné que ces précisions ne figuraient pas dans les Standards de la communauté accessibles au public au moment où le contenu a été publié et n’étaient pas incluses dans la mise à jour publiée le 23 juin 2021. Par ailleurs, le Conseil a considéré que l’instruction égarée et non publique mise en place en 2017 pour souligner que la discussion sur les conditions de détention d’une personne désignée comme dangereuse était autorisée et ne constituait pas une quelconque forme de « soutien ». Le Conseil a noté que la politique de Facebook consistant à supprimer par défaut le contenu qui témoigne du « soutien » à des individus désignés, tout en cachant au public des exceptions clés, a permis à cette erreur de passer inaperçue pendant environ trois ans sans que quiconque n’ait à rendre de comptes. Ainsi, le Conseil a décidé en l’espèce que même sans la découverte de l’instruction égarée, le contenu n’aurait jamais dû être supprimé pour avoir montré un quelconque « soutien » puisque l’utilisateur a uniquement encouragé les personnes à discuter de l’isolement cellulaire de M. Öcalan, notamment par le biais de grèves de la faim, de protestations, d’actions en justice, d’articles d’opinion, de groupes de lecture et de mèmes. Par conséquent, le Conseil a considéré que la suppression du contenu n’a pas servi l’objectif déclaré de la politique, à savoir éviter et empêcher tout danger réel. Respect des valeurs de Facebook Le Conseil a conclu que la décision de Facebook de supprimer le contenu n’était pas conforme aux valeurs de « liberté d’expression » et de « sécurité » de Facebook. Il a expliqué que l’utilisateur cherchait à mettre en évidence d’éventuelles violations des droits de l’homme et que la contestation de ces violations était au cœur de la valeur de « liberté d’expression ». De plus, le Conseil a noté que La valeur de « sécurité » a été théoriquement engagée parce que le contenu concernait un individu désigné comme dangereux. Toutefois, la suppression du contenu n’a pas répondu à un problème de sécurité patent puisque ce contenu n’incluait aucune formulation incitante ou préconisant le recours à la violence. La décision de Facebook a plutôt illégitimement étouffé la liberté d’expression d’une personne soulevant une question qui porte sur les droits de l’homme. Respect des responsabilités de Facebook en matière des droits de l’homme Le Conseil a rappelé que discuter des conditions de détention d’un individu et des infractions présumées à ses droits de l’homme en détention relève des types d’expression protégés par l’article 19 du PIDCP. Il a