concourir à la lutte contre les contenus haineux ; - qu’il ne saurait pour autant être exigé des intimées qu’elles démontrent le non-respect de cette obligation par Twitter, la mesure d’instruction étant légitime à partir du moment où les éléments factuels produits sont suffisamment plausibles ; - qu’est notamment versée aux débats (pièce 5) une étude intitulée “La haine en ligne se propage pendant le confinement”, qui se présente comme une enquête et un “testing” menés par l’Union des étudiants juifs de France et SOS Racisme, et un procès-verbal de constat d’huissier de justice du 26 mai 2020 accompagnant ce rapport, qui porte sur la période du 17 mars au 5 mai 2020 ; - que, selon l’étude, sur un total de 1.110 tweets considérés par les associations comme manifestement haineux, seuls 126 messages ont été supprimés par Twitter, soit une proportion de 11,4 % ; que le constat d’huissier de justice porte sur 66 messages, comme il est relevé par l’appelante, celle-ci faisant état dans ses écritures “qu’au moins 12 n’ont rien d’illicite ou n’en ont pas l’évidence”, étant observé que le contenu des autres messages n’a à tout le moins pas fait l’objet d’observations par l’appelante ; - qu’un second procès-verbal de constat du 30 novembre 2020 (pièce 12) est aussi versé aux débats ; - que, selon cet acte, l’huissier de justice instrumentaire indique que “des procès-verbaux de constat ont été dressés par acte de mon ministère les 18, 19, 20 et 24 septembre 2020 puis les 25, 26, 27 septembre et 3 octobre 2020, ayant pour objet de faire procéder à un “testing” sur le réseau social Twitter, en signalant des tweets injurieux à caractère raciste, antisémite et homophobe et faire constater le délai de suppression desdits tweets à J+1, J+2 et J+7”, “qu’à J + 7 plusieurs tweets signalés n’ont pas été supprimés”, “que l’association requérante souhaite faire constater si depuis la suppression de ces derniers est intervenue” ; - que l’huissier relève alors un certain nombre de messages du réseau social non supprimés (par exemple à la date du 24 septembre 2020 “youpin de merde tout est ta faute”, “Bon je m’en vais niquer un youtre à toute”, “Bah tu veux que je te dise quoi gros réponds lui c pas moi qui t’as allumé sale feuj”) ; - que des attestations de membres des associations sont également versées aux débats ; - que Mme Elena Odier (pièce 6) indique avoir signalé des messages et avoir personnellement constaté qu’après 3 à 5 jours, “l’écrasante majorité d’entre eux” étaient toujours en ligne, étant joints à l’attestation des exemples de messages avec des termes incontestablement offensants (“sale juif”, “voleur de juif de merde”, “sale youpin”, “sale feuj”) ; - que M. Samuel Lejoyeux (pièce 7) atteste que sur les 16 messages qu’il a signalés, la majorité d’entre eux était restée en ligne ; que les messages qu’il a signalés comportent pour la plupart les expressions “sale noir”, “sale arabe” ; - que, selon M. Youval Ouaknine (pièce 8), les 38 tweets qu’il a signalés sont pour leur écrasante majorité restés en ligne, étant observé que les messages en annexe comportent pour la plupart l’expression “sale juif” ou font référence à Adolf Hitler en terme offensants ; - que Mme Léa Politis (pièce 9) expose avoir signalé notamment 4 tweets et indique que l’écrasante majorité des messages sont restés en ligne, toujours après un délai de 3 à 5 jours (l’annexe de l’attestation comportant quatre messages avec les termes “sale PD”, “sale arabe”, “sale arabe de merde”, “sale raciste”) ; - qu’est aussi produit un article de presse, qui fait état que Twitter serait “le plus mauvais Cour d’Appel de Paris Pôle 1 - Chambre 2 35L7-V-B7F-CEFL5 ARRET DU 20/01/2022 N° RG 21/14325 - N° Portalis - 9ème page