[2012] 1 R.C.S.
breeden c. black
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over the actions. The framework for the assumption
of jurisdiction was recently set out by this Court in
Club Resorts Ltd. v. Van Breda, 2012 SCC 17, [2012]
1 S.C.R. 572. The issue of assumption of jurisdiction
is easily resolved in this case based on a presumptive
connecting factor — the alleged commission of the
tort of defamation in Ontario. It is well established in
Canadian law that the tort of defamation occurs upon
publication of a defamatory statement to a third party, which, in this case, occurred when the impugned
statements were read, downloaded and republished in
Ontario by three newspapers. It is also well established
that every repetition or republication of a defamatory
statement constitutes a new publication, and that the
original author of the statement may be held liable for
the republication where it was authorized by the author
or where the republication is the natural and probable
result of the original publication. The republication in
the three newspapers of statements contained in press
releases issued by the appellants clearly falls within the
scope of this rule. In the circumstances, the appellants
have not displaced the presumption of jurisdiction that
results from this connecting factor.
connaître des actions. Notre Cour a récemment exposé
le cadre de la déclaration de compétence dans l’arrêt
Club Resorts Ltd. c. Van Breda, 2012 CSC 17, [2012]
1 R.C.S. 572. La question de la déclaration de compétence est facile à trancher en l’espèce, compte tenu d’un
facteur de rattachement créant une présomption — le
délit de diffamation qui aurait été commis en Ontario.
Le droit canadien admet depuis longtemps que le délit
de diffamation se manifeste dès qu’il y a diffusion d’un
propos diffamatoire destiné à un tiers, laquelle, en l’espèce, a eu lieu lorsque les communiqués contestés ont
été lus, téléchargés et repris en Ontario par trois journaux. Il est également bien établi que chaque répétition
ou reprise d’un propos diffamatoire constitue une nouvelle diffusion, et que l’auteur initial de ce propos peut
être tenu responsable de la reprise dès lors qu’il l’a autorisée ou que la reprise est le résultat naturel et probable
de la diffusion initiale. La règle s’applique clairement
à la reprise, par les trois journaux, des propos figurant
dans les communiqués de presse émis par les appelants.
Dans les circonstances, les appelants n’ont pas réfuté la
présomption de compétence découlant de ce facteur de
rattachement.
Having found that a real and substantial connection
exists between the action and Ontario, it must be determined whether the Ontario court should decline to
exercise its jurisdiction on the ground that the court of
another jurisdiction is clearly a more appropriate forum
for the hearing of the actions. Under the forum non conveniens analysis, the burden is on the party raising the
issue to demonstrate that the court of the alternative jurisdiction is a clearly more appropriate forum. The factors to be considered by a court in determining whether
an alternative forum is clearly more appropriate are
numerous and will vary depending on the context of
each case. The forum non conveniens analysis does
not require that all the factors point to a single forum,
but it does require that one forum ultimately emerge as
clearly more appropriate. The decision not to exercise
jurisdiction and to stay an action based on forum non
conveniens is a discretionary one, and the discretion exercised by a motion judge will be entitled to deference
from higher courts, absent an error of legal principle or
an apparent and serious error on the determination of
relevant facts.
Après avoir conclu à l’existence d’un lien réel et substantiel entre les actions et l’Ontario, il faut déterminer
si le tribunal ontarien devrait décliner compétence au
motif que le tribunal d’un autre ressort constitue clairement un tribunal plus approprié pour instruire les
actions. Dans l’analyse relative au forum non conveniens, il incombe à la partie qui soulève cette question
de démontrer que le tribunal de l’autre ressort constitue un tribunal nettement plus approprié. Les facteurs à
prendre en compte pour déterminer si un autre tribunal
est nettement plus approprié sont nombreux et varient
selon le contexte de chaque affaire. L’analyse relative
au forum non conveniens n’exige pas que ces facteurs
convergent tous vers un seul et même ressort; elle exige
toutefois qu’un ressort apparaisse comme étant nettement plus approprié. La décision par un tribunal de ne
pas exercer sa compétence et de suspendre une action
en application de la doctrine du forum non conveniens
est une décision discrétionnaire, et en l’absence d’une
erreur de droit ou d’une erreur manifeste et grave dans
l’établissement des faits pertinents, les juridictions supérieures feront preuve de déférence à l’égard de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du juge.
When the forum non conveniens analysis is applied
to the circumstances of the instant appeal, it becomes
apparent that both the courts of Illinois and Ontario are
appropriate forums for the trial of the libel actions. The
factors of comparative convenience and expense for the
parties and witnesses, location of the parties, avoidance of a multiplicity of proceedings and conflicting
En appliquant l’analyse relative au forum non conveniens aux circonstances du présent pourvoi, il ressort à
l’évidence que les tribunaux de l’Illinois et de l’Ontario constituent tous deux des ressorts appropriés pour
l’instruction des actions en diffamation. Les facteurs du
coût et de la commodité pour les parties à l’instance
et leurs témoins, du lieu de résidence des parties, de