PREFACE
A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique
et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences
judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années
2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel
qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble
des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le législateur en
vue d’obtenir un texte juridique consolidé et fiable1.
En complément à ladite initiative, la nouvelle version – objet de ce
préface - comporte les dernières modifications dont le code pénal a fait
l’objet jusqu’au 4 juin 2015. Il s’agit des modifications suivantes :
- Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux
femmes promulguée par le dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22
février 2018) ; Bulletin Officiel n° 6688 du 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018),
p. 1384 ;
- Loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains
promulguée par le dahir n° 1-16-127 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
Bulletin Officiel n° 6526 du 15 rabii I 1438 (15 décembre 2016), p. 1952 ;
- Loi n° 73-15 modifiant et complétant certaines dispositions du
code pénal promulguée par le dahir n° 1-16-104 du 13 chaoual 1437 (18
juillet 2016) ; Bulletin Officiel n° 6522 du 1er rabii I 1438 (1er décembre
2016), p. 1860 ;
- Loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du
Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le
terrorisme promulguée par le dahir n° 1-15-53 du 1er chaabane 1436 (20
1 - Le souci des compétences ayant œuvré dans le chantier de consolidation du code pénal
consistait à établir un texte juridique conforme aux publications du Bulletin Officiel telles que
modifiées et complétées, par la substitution des modifications, l’introduction des ajouts à leurs
endroits et la suppression des textes ou des paragraphes abrogés. Outre l’introduction des
modifications substantielles, l’opération de consolidation a également et principalement
consisté en l’insertion de notes de bas de page contenant de nombreuses informations telles
que l’indication des articles de la nouvelle loi relative à la procédure pénale ayant remplacé
les articles du code de procédure pénal abrogé toutes les fois qu’il y était fait référence au sein
du code pénal, ainsi que les références complètes des textes juridiques auxquels le code pénal
renvoie, en plus des articles d’un certain nombre de lois tel qu’ils figurent en leur sein, à titre
d’exemple les caractéristiques de l’emblème et du symbole du Royaume …
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