Axe III.2: e-Administration Axe III.3 : Sécurisation des usages OBJECTIF GÉNÉRAL III.2.1 : OBJECTIF GÉNÉRAL III.3.1 : Améliorer l’efficacité, la gestion et la synergie internes de l’administration publique par l’informatisation et la numérisation de son fonctionnement. Mettre en place la Stratégie Nationale de Sécurisation de Systèmes d’Information. • Objectif spécifique III.2.1.1 : Prioriser l’informatisation et la connexion des administrations (état civil, identification nationale des citoyens, finances, budget, douanes, Banque Centrale du Congo, cadastres foncier et minier, santé, archives nationales, …) ; • Objectif spécifique III.2.1.2 : Développer des projets numériques à impact social notamment : l’Agence Nationale d’Ingénierie clinique de l’Information et de l’Informatique de santé (ANICiiS), la gestion du suivi scolaire et des rapports parents/écoles (du genre Schoolapp, Eteyelo, …) ; • Objectif spécifique III.3.1.1 : Élaborer un schéma directeur de constitution des systèmes nationaux d’informations et des infrastructures ; • Objectif spécifique III.3.1.2 : Créer une autorité indépendante d’authentification et de certification électronique des transactions ; • Objectif spécifique III.3.1.3 : Mettre en place l’Agence Nationale de Sécurisation des Systèmes d’Informations. • Objectif spécifique III.2.1.3 : Assurer la transformation numérique intégrale de l’appareil des Finances publiques, de la Justice, de la Police, des Affaires Étrangères, bref, de l’État. OBJECTIF GÉNÉRAL III.3.2 : Promouvoir les normes de sécurité informatique dans tous projets et initiatives d’e-Administration. OBJECTIF GÉNÉRAL III.2.2. Dématérialiser les procédures d’accès aux services publics • Objectif spécifique III.2.2.1 : Numériser le fichier général de la population relié à des fichiers documentaires spécifiques, avec des habilitations d’accès interservices ; • Objectif spécifique III.3.2.1 : Définir une politique de limitation d’exposition de la population aux émissions électromagnétiques ; • Objectif spécifique III.3.2.2 : Définir, pour tous les secteurs de la vie nationale, une cartographie des risques du Numérique et établir une stratégie de gestion des risques, incidents et attaques informatiques ; • Objectif spécifique III.2.2.2 : Instaurer pour chaque citoyen l’identifiant numérique unique dans le fichier général de la population et les autres fichiers documentaires (état civil, casier judiciaire, cours et tribunaux, passeport biométrique, carnet de santé, carte d’étudiant, numéro de sécurité sociale, numéro d’impôt, identification familiale, ...) ; • Objectif spécifique III.3.2.3 : Incriminer les faits et actes des agents administratifs, des administrés, des tiers ou de l’administration qui relèvent de la cybercriminalité. • Objectif spécifique III.2.2.3 : Utiliser le Numérique pour parvenir à une architecture d’entreprise dans la gouvernance publique. • Action et initiative 1 : Réviser le cadre juridique de l’état civil et de l’identification (code de la famille, loi de protection des données personnelles, le texte de création de l’ONIP et autres textes règlementaires) et organiser les services numériques d’identification de la population notamment un référentiel biométrique de personnes physiques ; • Action et initiative 2 : Opérationnaliser les projets du gouvernement existants (ANICiis, Solidaritics, ...) et des plateformes électroniques de paiement des taxes, impôts, redevances, contraventions, et autres ; • Action et initiative 3 : Numériser les cadastres foncier, minier, forestier, pétrolier, des aires protégés, … aux niveaux coutumier, provincial, national ; • Action et initiative 4 : Renforcer les capacités du personnel et encourager l’usage des logiciels libres dans l’administration publique ; • Action et initiative 5 : Mettre en place des centres d’excellence en appui des usages, des supports et des évolutions de matériels et logiciels de l’administration publique. • Action et initiative 1 : Mettre en place un programme d’informations et de sensibilisation aux risques de criminalité informatique ; • Action et initiative 2 : Pénaliser la cybercriminalité et publier régulièrement des notes techniques sur la sécurité et les vulnérabilités dans l’usage du Numérique ; • Action et initiative 3 : Mettre en place des programmes de sensibilisation et de protection législative sur la sécurité en ligne, notamment sur les données publiques / privées et sur le ciblage des populations vulnérables ; • Action et initiative 4 : Vulgariser l’importance de la donnée numérique et de l’Internet par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques dans les usages du Numérique ; • Action et initiative 5 : Se conformer aux règles générales sur la protection des données en instituant des Data Protection Officer (DPO) et des Data Embassies dans les structures congolaises de traitement numérique. PLAN NATIONAL DU NUMÉRIQUE - Horizon 2025 - Septembre 2019 51