- Interconnexion, les prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu’ils utilisent. Ces prestations comprennent également les prestations d’accès au réseau offertes dans le même but par un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataire de service téléphonique public. - Opérateur, toute personne physique ou morale exploitant un réseau de télécommunications ouvert au public ou fournissant au public un service de télécommunications. - Points de terminaison, les points de connexion physique répondant à des spécifications techniques nécessaires pour avoir accès à réseau de télécommunications et communiquer efficacement par son intermédiaire. Constituent également des points de terminaison, les points de connexion d’un réseau de télécommunications avec un réseau étranger ou avec des installations de radiodiffusion. - Prestation de cryptologie, toute prestation visant à transformer à l’aide de codes secrets des informations ou des signaux clairs en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers ou à réaliser l’opération inverse, à l’aide de moyens matériels ou logiciels spécialement conçus à cet effet. - Radiocommunication, toute télécommunication réalisée au moyen d’ondes électromagnétiques de fréquences inférieures à 300 giga hertz transmises dans l’espace sans guide artificiel. - Radiodiffusion, toute radiocommunication unilatérale dont les émissions sont destinées à être reçues directement par le public. - Réseau de télécommunications, toute infrastructure de télécommunications assurant soit la transmission uniquement, soit la transmission et