303- Raymond Ahmed Ben Fethi SAADI né à
Montpellier le 01-05-1988 celui de (Ahmed)
Par décret gouvernemental n° 2017-265 du 13
février 2017.
Monsieur Imed Rezgui, magistrat de deuxième
grade, est détaché auprès du ministère des domaines de
l'Etat et des affaires foncières, pour une période
n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er novembre
2016.
305- Rimès Bent Amara CHOUAT née à Ben
Guerdane le 05-08-2013 celui de (Israa)
Par décret gouvernemental n° 2017-266 du 13
février 2017.
La démission de Monsieur Amor Mansour,
magistrat de troisième grade, est acceptée.
301- Dirar Ben Mohamed Najib BOUAZIZI né à
Bir Elhaffey le 09-11-2014 celui de (Yassine)
302- Rama Bent Taher TOUIS née à Ben Guerdane
le 16-06-2015 celui de (Chahed)
304- Rimès Bent Aysser DRIDI née à Tunis le 1108-2016 celui de (Mariem)
306- Rimès Bent Abdesslam MAHDHI née à Doha
Qatar le 28-11-2010 celui de (Rim)
307- Rita Halima Bent Ali HADDAD née à Tunis
le 24-02-2014 celui de (Sarra)
308- Reslane Bent Salem BELLHIBA née à
Tataouine le 25-12-2015 celui de (Ferdaoues)
309- Christine Janine Elise Bent Michel Maurice
GADEAU née en France le 03-04-1961 celui de
(Mariem)
Art. 5 - Le ministre de la justice est chargé de
l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2017.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Par décret gouvernemental n° 2017-263 du 13
février 2017.
Monsieur Belgacem Ismaili, contrôleur général des
dépenses publiques, est chargé des fonctions de
directeur général des services communs au ministère
de la justice, à compter du 1er janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-264 du 13
février 2017.
Madame Faten Chatti, magistrat de premier grade,
est détachée auprès du ministère du développement,
de l'investissement et de la coopération internationale
(agence tunisienne de coopération technique) pour une
période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er
décembre 2016.
N° 14
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24
décembre 2016, portant délégation de
signature.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant
statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou
complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du
23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les
ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant
organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les
textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le
décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014,
Vu le décret n° 2011-3842 du 4 novembre 2011,
chargeant Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire de
documents et d'archives, des fonctions de chef de
section de la planification, au secrétariat général au
ministère de l'intérieur avec rang et avantage de chef
de service et bénéficie des indemnités et avantages
accordes à ce dernier,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août
2016, portant nomination du chef du gouvernement et
de ses membres,
Vu l'arrêté du 2 janvier 2014, portant promotion
de Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire de
documents et d'archives au grade de gestionnaire
conseiller de documents et d'archives, à compter du
18 septembre 2013.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 février 2017
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