[2014] 3 R.C.S. R. c. fearon Le juge Cromwell 633 again within less than two hours of the ar­rest. They found a draft text message referring to jewellery and opening with the words “We did it”. They also found a photo of a handgun and photos of males. Police later recovered a handgun during their search of the getaway vehicle and, at trial, the judge found that it was the handgun used in the robbery and depicted in the photo found on Mr. Fearon’s cell phone: trial judge’s oral reasons. Months later, police applied for and were granted a warrant to search the contents of the phone. No new evidence was discovered. M. Fearon. Les policiers ont fouillé le téléphone à ce moment-là, puis une autre fois moins de deux heures après l’arrestation. Ils ont trouvé un projet de message texte concernant des bijoux et débu­tant par la phrase [traduction] « On l’a fait ». Ils ont également trouvé une photo d’une arme de poing et des photos d’hommes. Plus tard, lors de la fouille du véhicule utilisé par les voleurs en fuite, les poli­ ciers ont trouvé une arme de poing et, au procès, la juge a conclu qu’il s’agissait de l’arme utilisée au cours du vol et apparaissant sur la photo trouvée dans le téléphone cellulaire de M. Fearon : motifs oraux de la juge du procès. Quelques mois plus tard, la police a demandé et obtenu un mandat l’auto­ri­ sant à fouiller le contenu du téléphone. Aucun nou­ vel élément de preuve n’a été découvert. [9] At his trial for robbery, Mr. Fearon argued that the search of his cell phone had violated s. 8 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and that admitting the photographs and text message into evidence would bring the administration of justice into disrepute. On a voir dire, the trial judge found that the search of the cell phone incident to arrest had not breached s. 8 of the Charter and that the pho­tos and text message were admissible. She con­ victed Mr. Fearon of robbery with a firearm and re­ lated offences. [9] Au cours de son procès pour vol qualifié, M. Fearon a plaidé que la fouille de son téléphone cel­lulaire contrevenait à l’art. 8 de la Charte cana­ dienne des droits et libertés et que l’admission en preuve des photos et du message texte serait sus­ cep­­tible de déconsidérer l’administration de la jus­tice. Lors d’un voir-dire, la juge du procès a con­clu que la fouille accessoire à l’arrestation à l’égard du téléphone cellulaire ne contrevenait pas à l’art. 8 de la Charte et que les photos et le mes­ sage texte étaient admissibles en preuve. Elle a déclaré M. Fearon coupable de vol qualifié perpé­ tré avec une arme à feu et d’infractions connexes. [10] The Court of Appeal unanimously dis­missed Mr.  Fearon’s appeal. The court affirmed the trial judge’s conclusion that the search incident to arrest had not violated Mr. Fearon’s s. 8 rights. [10] La Cour d’appel a rejeté à l’unanimité l’ap­ pel de M. Fearon. Elle a confirmé la conclusion de la juge du procès selon laquelle la fouille acces­soire à l’arrestation ne violait pas les droits que l’art. 8 de la Charte garantit à M. Fearon. [11] The appeal to this Court raises two main ques­­ tions: [11] Le pourvoi soulève deux questions prin­ci­ pales :  1. Was the search incident to arrest unreasonable and therefore contrary to s. 8 of the Charter? 1. La fouille accessoire à l’arrestation était-elle abu­sive et par conséquent contraire à l’art. 8 de la Charte? 2. If so, should the evidence be excluded under s. 24(2) of the Charter? 2. Dans l’affirmative, les éléments de preuve devraient-ils être écartés en application du par. 24(2) de la Charte?

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