ARRÊT PATRÍCIO MONTEIRO TELO DE ABREU c. PORTUGAL 11. Le requérant fut mis en examen. 12. À une date non précisée, le parquet présenta ses réquisitions à l’encontre du requérant et des autres coprévenus, des chefs de diffamation aggravée. Mme E.G. souscrivit à ces réquisitions et demanda 35 000 euros (EUR) à titre d’indemnité pour les dommages qu’elle disait avoir subis en raison des insinuations faites à son égard dans les caricatures. A. Le jugement du tribunal d’Elvas du 16 mai 2014 13. L’affaire fut renvoyée devant le tribunal d’Elvas. Par un jugement du 16 mai 2014, celui-ci reconnut le requérant coupable de diffamation aggravée envers Mme E.G., sur le fondement des articles 180 § 1, 182, 183 § 1 et 184 du code pénal (« CP » ; paragraphe 25 ci-dessous). Tenant compte des différents témoignages qui avaient été entendus, le tribunal estima établi que la truie figurant sur ces caricatures représentait Mme E.G. et l’âne aux cheveux blancs, le maire d’Elvas. Il jugea également établi que Mme E.G. était le « bras droit » du maire et qu’elle bénéficiait d’une grande notoriété dans la commune d’Elvas. Il considéra ensuite qu’en représentant la truie avec des bas de dentelle, un porte-jarretelle et des talons, M. A.C. avait voulu évoquer une prostituée et une femme débauchée à la sexualité compulsive, et que cela avait provoqué anxiété et angoisse chez Mme E.G., qui avait éprouvé fatigue psychologique et tristesse, avec des conséquences dans ses relations personnelles et professionnelles. 14. Dans ses parties pertinentes, le jugement se lisait comme suit : « (...) la truie (portant bas de dentelle, porte-jarretelle et talons) véhicule également une image péjorative de l’assistente, car le langage visuel est souvent complété par l’utilisation de symboles sociaux et culturels que tout interprète peut facilement comprendre. Et pour tout interprète moyen vivant dans une société occidentale de tradition catholique (comme la société portugaise), l’image d’une figure féminine ayant la poitrine nue et portant des bas noirs de dentelle, un porte-jarretelle et des talons a clairement une dimension sexuelle qui correspond à l’image de la femme de mauvaise réputation (má porte). Gardons-nous de dire que les usages, les modes et les tenues féminines actuelles ont dépassé un tel symbolisme sous prétexte que beaucoup de femmes portent des bas de dentelle, des talons et un porte-jarretelle sans que cela ne leur porte préjudice au niveau moral et social (quoiqu’elles ne se présentent pas la poitrine nue en public) ; en l’espèce, il ne s’agit pas de mode mais d’un langage visuel dans le cadre duquel la seule façon de représenter une femme de mauvaise réputation passe par l’utilisation de ces symboles et clichés (...) » 15. Le tribunal jugea également qu’en faisant figurer la truie aux côtés de l’âne, le caricaturiste avait insinué qu’il existait une relation intime entre eux. Il considéra que le requérant avait conscience du message transmis par ces caricatures et qu’en les publiant il avait voulu faire une satire de la mairie d’Elvas et avait porté atteinte à l’honneur de Mme E.G. Sur ces points, le tribunal s’exprima comme suit : 4