Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15
février 2000) portant promulgation de la
loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et
droits voisins
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier
la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du
présent dahir, la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins,
adoptée par la chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Marrakech, le 9 kaada 1420 (15 février 2000)
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
Abderrahman youssoufi.
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