REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur - Fraternité - Justice
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Visa : DGLTEJO
Loi Constitutionnelle n° 2012-015 portant
révision de la Constitution du 20 juillet 1991
Le Congrès a adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article Premier : Les dispositions de la Constitution du 20 juillet 1991, rétablie
et modifiée par la loi constitutionnelle n° 2006-014 du 12 juillet 2006, sont
complétées ou modifiées conformément aux dispositions de la présente loi
constitutionnelle.
Article 2 : Après le 3ème alinéa du Préambule de la Constitution, il est inséré un
alinéa ainsi rédigé :
Alinéa 4 (nouveau) : Uni à travers l’histoire, par des valeurs morales et
spirituelles partagées et aspirant à un avenir commun, le peuple mauritanien
reconnait et proclame sa diversité culturelle, socle de l’unité nationale et de la
cohésion sociale, et son corollaire, le droit à la différence. La langue Arabe,
langue officielle du pays et les autres langues nationales, le Poular, le Soninké et
le Wolof, constituent, chacune en elle-même, un patrimoine national commun à
tous les mauritaniens que l’Etat se doit, au nom de tous, de préserver et
promouvoir.
Article 3 : Les dispositions de l’article 2 de la Constitution sont abrogées et
remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : Le peuple est la source de tout pouvoir.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants
élus et par la voie du référendum.
Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
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