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Description de l’action
Organiser annuellement, en collaboration avec les médias
nationaux, des activités ou campagnes d’information et de
sensibilisation sur le rôle du droit d’auteur et les droits
voisins dans le développement des industries culturelles
impliquant tous les acteurs du secteur du droit d’auteur et
des droits voisins et les pouvoirs publics de Madagascar
Organiser chaque année un ou deux séminaires
nationaux sur des questions thématiques d’importance et
d’actualité notamment sur le rôle et l’importance du droit
d’auteur et des droits voisins
Organiser une fois par semestre un atelier technique de
formation des partenaires à divers niveaux sur des
thèmes relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins du
droit d’auteur, y compris sur la gestion collective en
rapport avec la documentation, la répartition, la
perception.
Elargir la couverture nationale de l’administration de
gestion collective en mettant en place:· des structures
déconcentrées ;· des représentants dans les services
chargés des affaires culturelles des régions, des
mairies/municipalités et des communes ;
Elaborer et mettre en application des textes clairs et
souples pour réglementer les activités du ou des
organisme(s) de gestion collective ;
Déterminer et limiter le niveau d’implication de l’Etat et
des organes de direction politique dans le fonctionnement
du ou des organisme(s) de gestion collective
Assurer la représentation des titulaires de droits d’auteur
et des droits voisins dans les organes de direction
Organisation responsable
Organisation coopérant
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
délai
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
6-12mois
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
6-8mois
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
12
24mois
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
sauvegarde du patrimoine, OMDA
Ministère de la culture de la
promotion de l’artisanat et la
9-12mois
3-4mois
2-3mois
1ère
2ème 3ème
année année année
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