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Description de l’action
Mettre en place et/ou renforcer les structures et
mécanismes pour la mise en application de la
règlementation relative aux savoirs traditionnels et les
expressions culturelles traditionnelles de Madagascar et
au partage des avantages issus des titulaires de leurs
utilisations.
5.4- Secrets commerciaux
action 12
Renforcement de capacité des agents de l’OMAPI sur le
système de protection des secrets commerciaux
action 13
Etablir une stratégie de sensibilisation des entreprises et
des petites et moyennes entreprises (PME) dans le
domaine des secrets commerciaux
5.5. Application et respect des droits de propriété intellectuelle
action 14
Organiser la formation des cadres, opérateurs
économiques et associations professionnelles et
socioprofessionnelles, utilisateurs de la propriété
intellectuelle, y compris les titulaires de droits.
action 15
Former les personnels des administrations en charge de
la lutte contre la contrefaçon (police judiciaire, douane,
police, Ministère de la Santé Publique, ainsi que d’autres
administrations et services concernés)
action 16
Former les magistrats et auxiliaires de justice
action 17
Créer un Centre virtuel de formation en propriété
intellectuelle au sein des Universités malgaches en
coopération avec l'Office Malgache de la Propriété
Industrielle (OMAPI) et l’Office Malagasy du Droit d’Auteur
(OMDA)
action 11
Organisation responsable
Organisation coopérant
Ministère de l’agriculture
OMAPI, OMDA, OMPI
Ministère de l'Environnement et
des Forêts, Ministère de
l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche Scientifique FOFIFA,
OMAPI, OMDA
délai
6-8mois
OMAPI
OMPI, OMC
2-3mois
Ministère de l’industrie et du
développement du secteur privé,
OMAPI,
Presse écrite et presse
orale, Groupements
économiques, Régions
2-3mois
OMAPI, OMDA, universités,
centres de recherches
OMPI
2jours
Universités, administration,
OMAPI, OMDA, Ministère de la
santé publique
OMPI
1jour
Universités, OMAPI, OMDA
Universités, OMAPI, OMDA,
OMPI
OMPI, Bibliothèques
diverses, Chambre de
commerce
2jours
8-9mois
1ère
2ème 3ème
année année année
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