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action 23
action 24
Description de l’action
sur le plan national et international.
Organisation responsable
Organisation coopérant
délai
Créer et former un réseau des points focaux en matière
de propriété intellectuelle dans les administrations
nationales et régionales, ainsi que dans les universités,
les organisations professionnelles (Chambre de
Commerce, Conseil du Patronat, Chambre des métiers,
etc.) (voir aussi action 56)
Créer et former les points focaux propriété intellectuelle
dans les structures d’appui aux PME/PMI
Ministère de l’industrie et du
développement du secteur privé,
OMAPI,
OMPI, GEM, Régions,
Universités, ONG
9-10mois
OMPI
9-10mois
Groupements des
secteurs privés
3-4mois
Universités publiques et
privées, Centres de
recherches
6-7mois
OMAPI
1mois
Ministère de l’industrie et du
développement du secteur privé,
OMAPI, Ministère de la
Décentralisation, Groupements
économiques
action 25
Mettre en place des mesures incitatives pour la création et Ministère de l’industrie et du
utilisation des actifs de la PI par les PME/PMI (par
développement du secteur privé,
exemple incitations fiscales, subventions, prêts à faible
Ministère des Finances et du
taux d’intérêt, un prix national pour les PME qui utilisent
Budget, Chambre de commerce
les plus les actifs nationaux de la PI, pour les organismes
de recherche)
7. Promotion de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement et de la recherche
action 26
Sensibiliser les dirigeants des institutions de recherche et Ministère de l'Enseignement
les universités aux enjeux de la propriété intellectuelle et Supérieur et de la Recherche
les encourager à adopter des politiques et/ou chartes de Scientifique, OMAPI
propriété intellectuelle de leurs organisations. (voir aussi
action 55)
action 27
Encourager les chercheurs dans les institutions de
Ministère de l'Enseignement
recherche et les universités d’utiliser davantage les
Supérieur et de la Recherche
services du CATI et du CIDST pour accéder à
Scientifique, CATI, CIDST
1ère
2ème 3ème
année année année
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