L’utilisateur qui a signalé le contenu et fait appel auprès du Conseil a indiqué que le joueur de flûte symbolise l’armée croate qui, en 1995, a organisé l’expulsion des Serbes de Croatie, représentés ici par les rats. Selon cet utilisateur, Meta n’a pas évalué la vidéo correctement puisque son contenu constitue un discours haineux et alimente le ressentiment ethnique et religieux dans les Balkans. Dans la justification qu’elle a fournie au Conseil, Meta a décrit la procédure d’examen suivie pour en arriver à cette décision, mais a surtout expliqué pourquoi la suppression du contenu en vertu de sa politique sur les discours haineux était finalement justifiée. Meta a expliqué qu’au départ elle a jugé que le contenu ne violait pas la lettre de sa politique en matière de discours haineux, mais a expliqué qu’elle s’était appuyée sur « l’esprit de la politique » pour prendre sa décision de supprimer le contenu. Meta a expliqué que sa décision précédente, selon laquelle le contenu ne violait que « l’esprit » de sa politique sur les discours haineux, était basée sur la supposition que la lettre de ladite politique n’interdisait pas les attaques envers des groupes sur la base d’une caractéristique protégée identifiée implicitement. Mais après avoir réexaminé ce raisonnement, Meta a conclu qu’il était plus exact de dire que la lettre de la politique aussi interdit les attaques identifiant de manière implicite une caractéristique protégée. L’entreprise a indiqué que la suppression était finalement conforme à ses valeurs de dignité et de sécurité par rapport à sa valeur de liberté d’expression. Meta a ajouté que, compte tenu des tensions ethniques historiques et de la discrimination continue à l’encontre des personnes d’origine serbe en Croatie, la vidéo pouvait contribuer à induire un risque de préjudices réels. L’entreprise a également soutenu que la suppression était conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Selon Meta, sa politique était « facilement accessible » sur le site web de son Espace modération. Par ailleurs, la décision de supprimer le contenu était légitime afin de protéger les droits d’autrui de la discrimination. Enfin, Meta a fait valoir que cette décision était nécessaire et proportionnée parce que le contenu « ne permettait pas aux utilisateurs d’interagir librement sans se sentir attaqués sur la base de leur identité » [p. 12] et parce qu’« aucun moyen moins intrusif, autre que le suppression n’était disponible pour limiter ce contenu ». Le Conseil a également demandé à Meta si le contenu en question enfreignait le Standard de la communauté Facebook sur la violence et l’incitation. Meta a répondu qu’il ne l’enfreignait pas parce que « le contenu ne contenait pas de menaces ni de déclarations d’intention de commettre des actes de violence » à l’encontre de personnes d’origine serbe et que « l’exclusion ou l’expulsion non violente ne constituait pas une menace de violence ». Selon Meta, « un lien plus évident entre les rats de la vidéo et le déplacement forcé et violent » de Serbes est nécessaire pour que le contenu soit supprimé en vertu de cette politique. Conformité aux politiques de contenu de Meta En ce qui concerne les politiques de Meta en matière de contenu, le Conseil s’est penché sur la question de savoir si le contenu enfreignait le Standard de la communauté relatif aux discours haineux et le Standard relatif à la violence et à l’incitation. Il a estimé que, puisque la vidéo comportait une comparaison entre Serbes et rats et un appui à l’expulsion des Serbes de Knin, le contenu contenait deux « attaques » correspondant à la définition de ce terme telle qu’elle est donnée dans la politique sur les discours haineux. Le Conseil a expliqué que les comparaisons implicites avec « des animaux qui sont culturellement perçus comme étant intellectuellement ou physiquement inférieurs » sont interdites par la politique de Meta en

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