L’utilisateur qui a signalé le contenu et fait appel auprès du Conseil a indiqué que le joueur de flûte symbolise
l’armée croate qui, en 1995, a organisé l’expulsion des Serbes de Croatie, représentés ici par les rats. Selon
cet utilisateur, Meta n’a pas évalué la vidéo correctement puisque son contenu constitue un discours haineux
et alimente le ressentiment ethnique et religieux dans les Balkans.
Dans la justification qu’elle a fournie au Conseil, Meta a décrit la procédure d’examen suivie pour en arriver
à cette décision, mais a surtout expliqué pourquoi la suppression du contenu en vertu de sa politique sur les
discours haineux était finalement justifiée. Meta a expliqué qu’au départ elle a jugé que le contenu ne violait
pas la lettre de sa politique en matière de discours haineux, mais a expliqué qu’elle s’était appuyée sur
« l’esprit de la politique » pour prendre sa décision de supprimer le contenu.
Meta a expliqué que sa décision précédente, selon laquelle le contenu ne violait que « l’esprit » de sa politique
sur les discours haineux, était basée sur la supposition que la lettre de ladite politique n’interdisait pas les
attaques envers des groupes sur la base d’une caractéristique protégée identifiée implicitement. Mais après
avoir réexaminé ce raisonnement, Meta a conclu qu’il était plus exact de dire que la lettre de la politique aussi
interdit les attaques identifiant de manière implicite une caractéristique protégée.
L’entreprise a indiqué que la suppression était finalement conforme à ses valeurs de dignité et de sécurité par
rapport à sa valeur de liberté d’expression. Meta a ajouté que, compte tenu des tensions ethniques historiques
et de la discrimination continue à l’encontre des personnes d’origine serbe en Croatie, la vidéo pouvait
contribuer à induire un risque de préjudices réels.
L’entreprise a également soutenu que la suppression était conforme aux normes internationales relatives aux
droits de l’homme. Selon Meta, sa politique était « facilement accessible » sur le site web de son Espace
modération. Par ailleurs, la décision de supprimer le contenu était légitime afin de protéger les droits d’autrui
de la discrimination. Enfin, Meta a fait valoir que cette décision était nécessaire et proportionnée parce que le
contenu « ne permettait pas aux utilisateurs d’interagir librement sans se sentir attaqués sur la base de leur
identité » [p. 12] et parce qu’« aucun moyen moins intrusif, autre que le suppression n’était disponible pour
limiter ce contenu ».
Le Conseil a également demandé à Meta si le contenu en question enfreignait le Standard de la communauté
Facebook sur la violence et l’incitation. Meta a répondu qu’il ne l’enfreignait pas parce que « le contenu ne
contenait pas de menaces ni de déclarations d’intention de commettre des actes de violence » à l’encontre de
personnes d’origine serbe et que « l’exclusion ou l’expulsion non violente ne constituait pas une menace de
violence ». Selon Meta, « un lien plus évident entre les rats de la vidéo et le déplacement forcé et violent » de
Serbes est nécessaire pour que le contenu soit supprimé en vertu de cette politique.
Conformité aux politiques de contenu de Meta
En ce qui concerne les politiques de Meta en matière de contenu, le Conseil s’est penché sur la question de
savoir si le contenu enfreignait le Standard de la communauté relatif aux discours haineux et le Standard relatif
à la violence et à l’incitation. Il a estimé que, puisque la vidéo comportait une comparaison entre Serbes et
rats et un appui à l’expulsion des Serbes de Knin, le contenu contenait deux « attaques » correspondant à la
définition de ce terme telle qu’elle est donnée dans la politique sur les discours haineux.
Le Conseil a expliqué que les comparaisons implicites avec « des animaux qui sont culturellement perçus
comme étant intellectuellement ou physiquement inférieurs » sont interdites par la politique de Meta en