3/27/2018 Comores, Constitution 2009, Digithèque MJP de l'homme et des peuples, ainsi que les conventions internationales notamment celles relatives aux droits de l'enfant et de la femme. Proclame : -  la solidarité entre l'Union et les îles et entre les îles elles-mêmes, -  l'égalité des îles en droits et en devoirs. -  l'égalité de tous en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d'origine, de race, de religion ou de croyance, -  l'égalité de tous devant la justice et le droit de tout justiciable à la défense, -  la liberté et la sécurité de chaque individu sous la seule condition qu'il n'accomplisse aucun acte de nature à nuire à autrui, -  le droit à l'information plurielle et à la liberté de presse, -  les libertés d'expression, de réunion, d'association et la liberté syndicale dans le respect de la morale et de l'ordre public, -  la liberté d'entreprise, ainsi que la sécurité des capitaux et des investissements, -  l'inviolabilité du domicile dans les conditions prescrites par la loi, -  la garantie de la propriété sauf utilité ou nécessité publiques constatées conformément à la loi et sous condition d'une juste indemnisation, -  le droit à la santé et à l'éducation pour tous, - le droit de l'enfant et de la jeunesse à être protégés par les pouvoirs publics contre toute forme d'abandon, d'exploitation et de violence, -  le droit à un environnement sain et le devoir de tous à sauvegarder cet environnement. Ce préambule fait partie intégrante de la Constitution.   Titre premier. De l'Union des Comores. Article premier L'Union des Comores est une République, composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli), Maoré (Mayotte), Ndzuwani (Anjouan), N'gazidja (Grande Comore). L'emblème national est jaune, blanc, rouge, bleu, un croissant blanc tourné vers la droite et 4 étoiles blanches alignées d'un bout à l'autre du croissant dans un triangle isocèle en fond vert. L'hymne national est : Umodja Wa Massiwa. La devise de l'Union est : Unité - Solidarité - Développement. La loi de l'Union détermine le sceau de l'Union. Les langues officielles sont le Shikomor, langue nationale, le Français et l'arabe. Article 2 Une loi organique détermine les îles où siègent les institutions de l'Union. Moroni est la capitale de l'Union. Une loi organique porte statut de cette ville et détermine les îles où siègent les institutions de l'Union. [Révision 2009.] Article 3 La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce, dans chaque île et dans l'ensemble de l'Union, par ses représentants élus ou par la voie du référendum. Aucun groupement ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. http://mjp.univ-perp.fr/constit/km2009.htm 2/17