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R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
the potentially important law enforcement ability to
act promptly could be given little, if any, weight in
this context: Beare, at p. 404, per La Forest J.
n’étaient pas obtenus immédiatement : il n’y avait
aucune chance que les empreintes dentaires ou le
profil génétique des follicules pileux changent avec
le temps ou soient détruits : par. 49. Ainsi, dans ce
contexte, il ne serait accordé aucun poids, ou très
peu, à la capacité potentiellement importante des
policiers d’agir rapidement : Beare, p. 404, le juge
La Forest.
[60] Adopting this categorical approach would
mean that, although the police may lawfully seize a
cell phone found in the course of a search incident
to arrest where there is reason to believe it contains
evidence relevant to the offence, the phone may not
be searched, at all, without a warrant. The Supreme
Court of the United States essentially adopted this
approach in Riley v. California, 134 S. Ct. 2473
(2014). I would not follow suit for two reasons.
[60] Avec l’adoption de cette approche catégo
rique, même si les policiers pouvaient légalement
saisir un téléphone cellulaire trouvé lors d’une fouille
accessoire à l’arrestation lorsqu’ils ont des motifs
de croire qu’il contient des éléments de preuve se
rapportant à l’infraction, ils ne pourraient en au
cun cas fouiller le contenu du téléphone sans avoir
obtenu un mandat. C’est essentiellement l’appro
che retenue par la Cour suprême des États-Unis
dans l’arrêt Riley c. California, 134 S. Ct. 2473
(2014). Je ne retiendrais pas cette approche pour
deux raisons.
[61] First, the only case from this Court to adopt
a categorical exclusion from searches incident
to arrest is Stillman. But the considerations that
prompted the Court to take a categorical approach
in that case are entirely absent in this case. The re
cord in this case shows that important law enforce
ment objectives are served by the power to search
cell phones promptly incident to arrest. This is
unlike the Stillman situation, in which the Court
concluded that the prompt access to the suspect’s
bodily samples did little to serve law enforcement
objectives incidental to the arrest. Moreover, and
in marked contrast to the bodily sample seizures at
issue in Stillman, while cell phone searches have
the potential to be a significant invasion of privacy,
they are neither inevitably a major invasion of pri
vacy nor inherently degrading. Looking at a few
recent text messages or a couple of recent pictures
is hardly a massive invasion of privacy, let alone an
affront to human dignity.
[61] Premièrement, l’arrêt Stillman est le seul où
notre Cour a opté pour l’exclusion catégorique des
fouilles accessoires à l’arrestation. Mais les fac
teurs qui ont incité la Cour à adopter une appro
che catégorique dans cette affaire sont entièrement
absents en l’espèce. Le dossier devant nous démon
tre que le pouvoir de procéder rapidement à une
fouille accessoire à l’arrestation à l’égard de télé
phones cellulaires permet de réaliser d’impor
tants objectifs d’application de la loi. Le cas qui
nous occupe est différent de l’affaire Stillman, où
la Cour a conclu que l’accès rapide aux échantil
lons corporels du suspect n’a guère permis de
réaliser des objectifs d’application de la loi acces
soires à l’arrestation. De plus, contrairement aux
saisies d’échantillons corporels en cause dans l’ar
rêt Stillman, si les fouilles de téléphones cellulai
res peuvent constituer une atteinte importante à la
vie privée, elles ne constituent pas inévitablement
une atteinte grave à la vie privée et ne sont pas
fondamentalement avilissantes. Le fait de regarder
quelques messages texte récents ou deux ou trois
photos récentes peut difficilement constituer une
atteinte grave à la vie privée, encore moins un af
front à la dignité humaine.