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R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
III. Analysis
III. Analyse
A. First Issue: The Search Incident to Arrest
A. Première question : la fouille accessoire à l’ar
restation
(1) The Analytical Framework
(1) Le cadre analytique
[12] A search is reasonable within the meaning of
s. 8 of the Charter if it is authorized by a reason
able law and is conducted reasonably: R. v. Collins,
[1987] 1 S.C.R. 265, at p. 278; R. v. Caslake, [1998]
1 S.C.R. 51, at para. 10. The main question on ap
peal therefore concerns the proper scope of the com
mon law power to search incident to arrest: is a cell
phone search incident to arrest authorized by a rea
sonable law?
[12] Une fouille n’est pas abusive au sens de
l’art. 8 de la Charte si elle est autorisée par une
règle de droit qui n’est pas abusive et si elle n’est
pas effectuée d’une manière abusive : R. c. Collins,
[1987] 1 R.C.S. 265, p. 278; R. c. Caslake, [1998]
1 R.C.S. 51, par. 10. En conséquence, la question
principale soulevée en l’espèce concerne la juste
étendue du pouvoir de common law de procéder
à une fouille accessoire à l’arrestation : la fouille
accessoire à l’arrestation à l’égard d’un téléphone
cellulaire est-elle autorisée par une règle de droit
qui n’est pas abusive?
[13] This question about the scope of the power
to search incident to arrest cannot be answered in
too categorical a fashion. As Lamer C.J. explained
in Caslake, the permissible scope of a search inci
dent to arrest turns on several different aspects of
the search including the nature of items seized, the
place of search and the time of search in relation to
the time of arrest: paras. 15-16. Each of these as
pects may engage distinct considerations that can
not be addressed in very general terms. Moreover,
arrests relate to many different crimes and are made
in many different circumstances. It follows that the
permissible scope of searches incident to arrest will
be affected by the particular circumstances of the
particular arrest. The courts will rarely be able to es
tablish any categorical limit applicable to all arrests
and all purposes incidental to them.
[13] On ne saurait répondre d’une façon trop ca
tégorique à cette question relative à l’étendue du
pouvoir de procéder à une fouille accessoire à l’ar
restation. Comme le juge en chef Lamer l’a ex
pliqué dans l’arrêt Caslake, l’étendue acceptable
d’une fouille accessoire à l’arrestation dépend de
plusieurs aspects différents de la fouille, notamment
la nature des objets saisis, le lieu où la fouille est
effectuée et le délai qui s’écoule entre la fouille et
l’arrestation : par. 15-16. Chacun de ces aspects
peut soulever des considérations distinctes qui ne
peuvent être exprimées en termes très généraux. De
plus, on procède à des arrestations pour de nom
breux crimes différents et elles sont effectuées dans
bien des circonstances différentes. Il s’ensuit que
les circonstances particulières de l’arrestation pré
cise auront une incidence sur l’étendue acceptable
des fouilles accessoires à l’arrestation. Les tribu
naux seront rarement en mesure de fixer une limite
défin itive applicable à toutes les arrestations et à
tous les objectifs accessoires à celles-ci.
[14] There is no question that there is a common
law police power to search incident to arrest. The
question here — and it is a novel one for this Court
— relates to whether this power permits the par
ticular cell phone searches in issue here. To deter
mine the precise scope of this common law power,
[14] Il ne fait aucun doute que la common law
accorde aux policiers le pouvoir de procéder à une
fouille accessoire à l’arrestation. La question —
nouvelle pour la Cour — est de savoir en l’espèce
si ce pouvoir permet les fouilles du téléphone cel
lulaire en cause. Pour définir l’étendue précise de