[2014] 3 R.C.S.
R.
c.
fearon
Le juge Cromwell
643
might contain evidence of the robbery for which
Mr. Fearon had been arrested. She found:
Hicks croyait raisonnablement que le téléphone cel
lulaire pourrait contenir des éléments de preuve du
vol qualifié pour lequel M. Fearon avait été arrêté.
Elle a conclu comme suit :
. . . Sgt. Hicks was justified in his belief that the cell
phone may contain evidence relevant to the armed rob
bery for which Mr. Fearon was being arrested. . . . By the
time he received direction to arrest Mr. Fearon for armed
robbery at 9:15 p.m. he also knew: (1) that more than one
perpetrator committed the robbery; (2) approximately
three hours had elapsed since the robbery; and (3) there
was a gun or imitation gun involved in the robbery.
[traduction] . . . le sergent Hicks avait raison de
croire que le téléphone cellulaire pouvait contenir des
éléments de preuve se rapportant au vol à main armée
pour lequel M. Fearon a été arrêté. [. . .] Au moment où
il a reçu la directive d’arrêter M. Fearon pour vol à main
armée à 21 h 15, il savait également : (1) que plus d’un
auteur avait commis le vol qualifié; (2) qu’environ trois
heures s’étaient écoulées depuis le vol; et (3) que le vol
qualifié avait été commis avec une arme à feu ou une
imitation d’une arme à feu.
In these circumstances, I find that there was a rea
sonable prospect of securing evidence of the offence for
which the accused was being arrested in searching the
contents of the cell phone. In particular, it was reasonable
for Sgt. Hicks to believe that the arrestee, Mr. Fearon,
may have had communication through the cell phone be
fore, during or after the robbery with other perpetrators
or with third parties. [Ruling, at paras. 43-44]
Dans ces circonstances, j’estime qu’en fouillant le
contenu du téléphone cellulaire, il y avait une chance
raisonnable de mettre en sécurité des éléments de preuve
de l’infraction pour laquelle l’accusé a été arrêté. En par
ticulier, le sergent Hicks pouvait raisonnablement croire
que la personne arrêtée, M. Fearon, aurait pu avant, pen
dant ou après le vol qualifié, communiquer avec d’autres
auteurs ou des tiers au moyen du téléphone cellulaire.
[décision, par. 43-44]
[35] The trial judge’s conclusion on this point is
not challenged and it is amply supported by the ev
idence.
[35] La conclusion de la juge du procès sur cette
question n’est pas contestée et est amplement
étayée par la preuve.
[36] Detective Constable Abdel-Malik testified
that it was important to the investigation to know if
the text message had been sent to someone. The
message suggested that the intended recipient knew
where the jewellery was. It was an important goal
of the investigation to recover the stolen property,
which was easy to dispose of or to hide. Thus, find
ing someone who knew where it was would be im
portant and needed to be done promptly. Detective
Constable Abdel-Malik also testified that informa
tion likely to be on the cell phone such as telephone
numbers related to names, calendar dates, text mes
sages and photographs would be helpful to the in
vestigation.
[36] Le gendarme-détective Abdel-Malik a té
moigné qu’il était important pour le déroulement
de l’enquête de savoir si le message texte avait
été envoyé à quelqu’un. Le message laissait enten
dre que le destinataire savait où se trouvaient les
bijoux. Un des principaux buts de l’enquête con
sistait à récupérer les biens volés, que les voleurs
pouvaient facilement cacher ou faire disparaître.
Ainsi, il était important de trouver rapidement
quelqu’un qui savait où ils se trouvaient. Le gen
darme-détective Abdel-Malik a également déclaré
que les renseignements susceptibles de se trouver
dans le téléphone cellulaire, comme des numéros
de téléphone liés à des noms, des dates, des messa
ges texte et des photos, seraient utiles pour l’enquête.
[37] Defence counsel at trial put to Det. Const.
Abdel-Malik that he could have obtained a search
warrant for the cell phone as soon as Sgt. Hicks
told him about the information he had seen on the
[37] Au procès, l’avocat de la défense a indiqué
au gendarme-détective Abdel-Malik qu’il aurait
pu obtenir un mandat de perquisition pour fouiller
le téléphone cellulaire dès que le sergent Hicks