03/02/2020 Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Tribunal de grande instance de Paris, jugement correctionnel du 18 mars 2015 et de soixante-quinze mille euros d’amende. Lorsque les faits sont commis par voie électronique, la peine encourue est portée à sept ans d’emprisonnement et cent mille euros d’amende. » Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 13 novembre 2014, qu’il convient désormais de prendre en compte la désinhibition à la violence extrême conduisant à une radicalisation bâtie sur « une confusion culturelle mêlant des connaissances religieuses limitées, un sentiment de victimisation de la communauté musulmane dans le monde, un rejet des valeurs occidentales et laïques, une condamnation des engagements militaires de la France en terre d’Islam et un antisémitisme d’amalgame associant intérêts juifs et Israël « . Selon la définition que lui confère l’encyclopédie Larousse, le terrorisme est « l’ensemble d’actes de violence ( attentat, prise d’otage, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, un pays un système ». La notion d’apologie, selon la même référence renvoie d’une part à « l’éloge ou la justification de quelqu’un, quelque chose, présenté dans un écrit, un discours » ou est constitué d’ « un discours ou écrit glorifiant un acte expressément réprimé par la loi pénale ». Il est de jurisprudence constante que l’apologie n’est pas synonyme ni d’éloge ni de provocation directe, et que l’écrit, qui présente comme susceptibles d’être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre, doit être considéré comme en ayant fait l’apologie (Crim 7 décembre 2004 Bull. N° 310) Les actes terroristes sont communément considérés comme des actes de guerre en ce qu’ils mettent en péril les intérêts de la nation. *** En l’espèce, il est reproché à M. D. d’avoir à Paris, le 11 janvier 2015, fait publiquement l’apologie d’acte de terrorisme, en utilisant un service de communication en ligne, en l’espèce en publiant sur sa page officielle facebook le message suivant :  » après cette marche historique, que dis-je …… légendaire ! Instant magique égal au Big Bang qui créa l’Univers! …. ou dans une moindre mesure (plus locale) comparable au couronnement de Vercingétorix, je rentre enfin chez moi. Sachez que ce soir, je me sens Charlie Coulibaly ». Il paraît nécessaire de rappeler les circonstances dans lesquelles les faits susceptibles d’être reprochés au prévenu ont été commis : Le 7 janvier 2015, deux hommes ont fait irruption au siège du journal satirique Charlie Hebdo, à Paris où ils ont tué onze personnes, dont huit collaborateurs du journal, et blessé onze autres personnes avant d’abattre à bout portant un policier, durant leur fuite. L’attentat, imputé à deux djihadistes français, les frères Kouachi, a été revendiqué par l’organisation terroriste Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA), basée au Yémen. Le 8 janvier 2015, C. J. P., policière municipale, a été abattue à Montrouge, alors qu’elle était sur la voie publique et de dos, par un homme identifié comme étant Ahmedy Coulibaly. Le vendredi 9 janvier 2015, alors que les frères Kouachi étaient retranchés dans une imprimerie de Seine et Marne, avec otage, Ahmedy Coulibaly s’est rendu, en début d’après-midi, dans un supermarché cacher, proche de la porte de Vincennes à Paris, dans lequel il a lui-même pris en otage les membres du personnel et les clients qui s’y trouvaient, avant d’abattre quatre d’entre eux, tous de confession juive. Ces deux prises d’otage se sont terminées par un assaut conjugué du GIGN et de la BRI, à l’issue duquel les frères Kouachi et Ahmedy Coulibaly ont été abattus. Outre une très vive émotion, ces événements ont eu un fort retentissement en France comme à l’étranger, qui s’est notamment manifesté par : • la mise en ligne, dès le premier jour, de la phrase d’un graphiste français, Joaquim Roncin « je suis Charlie », qui est, à la fois un témoignage de solidarité avec les victimes de l’attentat et un mouvement de soutien à la liberté d’expression. • une mobilisation nationale et internationale d’une ampleur qualifiée d’inédite au cours de la marche du dimanche Il janvier qui, à Paris, a rassemblé outre 1,5 millions de manifestants, des représentants de plus de 40 nations. C’est dans ce contexte que, quelques heures après la fin de cette manifestation, le 11 janvier 2015, à 20 h 34, M. D. a posté, sur sa page Facebook, le message suivant : « après cette marche historique, que dis-je …… légendaire ! Instant magique égal au Big Bang qui créa l’Univers ! …. ou dans une moindre mesure (plus locale) comparable au couronnement de Vercingétorix, je rentre enfin chez moi. Sachez que ce soir, je me sens Charlie Coulibaly « . Interrogé sur ces faits à l’audience, D. M. D. a indiqué qu’il condamnait les attentats. Il a expliqué qu’il avait souhaité participer à cette marche, mais, qu’en l’absence de réponse du ministre de l’intérieur à un message adressé par ses avocats, dans la nuit du samedi au dimanche, concernant l’emplacement qu’il pourrait rejoindre en toute sécurité dans le cortège, il s’était senti exclu de cette manifestation, se plaçant en position de victime de l’attitude des pouvoirs publics, qu’il estime méprisante à son égard. Le message posté par M. D. se termine par « ce soir, je me sens Charlie Coulibally », reprise du slogan dont la signification a été ci-dessus rappelée en y accolant « Coulibaly », nom de l’un des terroristes, présenté comme celui ayant abattu la policière municipale et les quatre personnes de confession juive se trouvant dans le supermarché cacher. A l’audience, M. D. a donné trois explications successives de son message : – explicitant la version donnée aux services de police pendant sa garde à vue et sur son site internet « quenel + »,il a indiqué, qu’à l’instar d’Ahmedy Coulibaly, il est injustement considéré comme un terroriste, déduisant de l’absence de réponse du ministre de l’intérieur la volonté de ce dernier de l’exclure de la marche de soutien, organisée le 11 janvier 2015, – reprenant l’argumentation postée dans un deuxième temps sur son site « quenel + », il a déclaré que le lien établi entre https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-jugement-correctionnel-du-18-mars-2015/ 2/5