démographie et de langue, la faculté de mathématique et des sciences et la faculté des sciences sociales et au moins deux autres facultés. Bénéficiaires de licence éducative: se rapporte aux personnes qui ont droit aux intérêts de licence éducative par le transfert de droit, la vente ou la succession etc. Institutions éducatives: fait référence aux institutions dont l’objectif est de fournir des services éducatifs. Les institutions éducatives comprennent les institutions publiques et privée. Institutions éducatives publiques: désigne les institutions éducatives gérées par les autorités éducatives publiques, les ministères ou les institutions de l'État. Institutions éducatives privés: fait référence aux institutions administrées par les personnes physiques, les associations ou les organisations non gouvernementales. Standard national d’éducation: se réfère aux critères minimums pour évaluer le niveau éducatif du système éducatif. Standard national de formation: se réfère aux critères minimums pour évaluer le niveau de la formation technique et professionnelle. Standard national de capacité: se réfère aux critères minimums pour évaluer la capacité des apprenants obtenu de la formation technique et professionnelle. Licence éducative: désigne la lettre d’autorisation délivrée par les autorités éducatives publiques qui fournit des droits aux personnes physiques ou morales qui sont gestionnaires ou propriétaires des établissements éducatifs pour opérer des activités éducatives conformément à la loi en vigueur. Titulaire de licence éducative : fait référence à une personne qui obtient la permission pour exploiter des activités éducatives délivrée par les autorités compétentes conformément à la procédure de la loi en vigueur. -24-

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