676 breeden  v. black  LeBel J. [2012] 1 S.C.R. 2010 ONCA 84, 98 O.R. (3d) 721 (“Van BredaCharron”), Belobaba J. considered himself to be bound to apply Muscutt v. Courcelles (2002), 60 O.R. (3d) 20 (C.A.). Applying the eight Muscutt factors for assumption of jurisdiction, Belobaba J. found that a real and substantial connection to Ontario had been established. First, the actions could be connected to Ontario on the basis that Lord Black was claiming damages for a tort committed in Ontario and had long-standing ties to Ontario. Second, the appellants could be connected to Ontario on the basis that it would have been reasonably foreseeable to them that the statements posted on International’s website could result in injury to Lord Black’s reputation in Ontario. Of the six remaining Muscutt factors, Belobaba J. considered that only one — the international nature of the case — clearly favoured the appellants. Jurisdiction simpliciter was thus established. dans l’affaire Charron Estate c. Village Resorts Ltd., 2010 ONCA 84, 98 O.R. (3d) 721 (l’affaire «  Van Breda-Charron »), le juge Belobaba s’est considéré lié par l’arrêt Muscutt c. Courcelles (2002), 60 O.R. (3d) 20 (C.A.). Appliquant les huit facteurs énoncés dans cet arrêt en ce qui concerne la déclaration de compétence, le juge Belobaba a conclu qu’un lien réel et substantiel avec l’Ontario avait été établi. Premièrement, il était possible de lier les actions à l’Ontario au motif que lord Black réclamait des dommages-intérêts pour un délit commis en Ontario et qu’il y maintenait des liens depuis longtemps. Deuxièmement, il était possible d’établir un lien entre les appelants et l’Ontario en raison du fait qu’ils auraient raisonnablement pu prévoir que les communiqués affichés sur le site Web de International pouvaient nuire à la réputation de lord Black en Ontario. Parmi les six autres facteurs énoncés dans l’arrêt Muscutt, le juge Belobaba a estimé qu’un seul favorisait nettement les appelants, soit le caractère international de l’affaire. Le demandeur avait donc établi que la Cour supérieure de justice avait compétence pour se saisir de l’affaire. [12]  Belobaba J. also found that Ontario was a convenient forum to hear the actions and that neither New York nor Illinois was clearly more appropriate. In his view, only one of the six traditional forum non conveniens factors — the location of key witnesses and evidence — favoured the appellants, and Belobaba J. was unable to measure the extent to which this factor weighed in their favour. Accordingly, Belobaba J. exercised his discretion to dismiss the motion to stay the actions. [12]  Le juge Belobaba a également conclu que l’Ontario était le lieu où il convenait d’introduire les actions et que ni New York ni l’Illinois ne constituaient un ressort nettement plus approprié. À son avis, un seul des six facteurs habituels du forum non conveniens favorisait les appelants, soit celui du lieu où se trouvent les témoins et les éléments de preuve clés, et le juge Belobaba n’a pu déterminer dans quelle mesure ce facteur penchait en leur faveur. En conséquence, le juge Belobaba a exercé son pouvoir discrétionnaire de rejeter la demande de suspension des instances. (2) Ontario Court of Appeal, 2010 ONCA 547, 102 O.R. (3d) 748 (Doherty, Juriansz and Karakatsanis JJ.A.) (2) Cour d’appel de l’Ontario, 2010 ONCA 547, 102 O.R. (3d) 748 (les juges Doherty, Juriansz et Karakatsanis) [13]  In a judgment rendered subsequent to the release of its decision in Van Breda-Charron, the Ontario Court of Appeal unanimously dismissed the appeal brought by the appellants. Applying the approach set out in Van Breda-Charron, the [13]  Dans un jugement postérieur à la publication de sa décision dans l’affaire Van Breda-Charron, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté à l’unanimité l’appel interjeté par les appelants. Appliquant la méthode retenue dans Van Breda-Charron, la Cour

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