l’Intérieur [afghan] » sur des questions telles que les nouvelles règles de circulation, et pour autoriser deux publications spécifiques du ministère de la Santé en relation avec la pandémie de COVID-19 » [p. 20]. Il a noté que d’autres exceptions auraient été plus adaptées et de plus courte durée et a illustré ce point en notant que pendant 12 jours en août 2021, des « personnalités gouvernementales » ont pu reconnaître les talibans comme le « gouvernement officiel de l’Afghanistan [ sic] » sans risquer des sanctions sur leurs comptes, et que de la fin août au 3 septembre 2021, les utilisateurs ont pu « publier les déclarations publiques des talibans sans avoir à ‘discuter de manière neutre, informer ou condamner’ ces déclarations » [p. 20]. Le Conseil a noté que lors d’un forum politique sur le protocole de politique de crise, le 25 janvier 2022, Meta a déclaré vouloir déployer des « leviers politiques » dans les situations de crise et a donné l’exemple de l’autorisation de « l’éloge en faveur d’une organisation désignée spécifique (par exemple, un groupe de guérilleros signant un traité de paix) » [p. 20]. Le Conseil a considéré que de telles exceptions à l’interdiction générale des éloges pourraient causer plus d’incertitude pour les examinateurs, ainsi que pour les utilisateurs qui pourraient ne pas savoir si ou quand une exception s’applique. À la lumière de ce qui précède, le Conseil a conclu que la décision de Meta de retirer le contenu de Facebook était une mesure non nécessaire et disproportionnée. Avis consultatif sur la politique : Concernant la politique relative aux personnes et organisations dangereuses, le Conseil a recommandé à Meta d’enquêter sur les raisons pour lesquelles les modifications apportées en décembre 2021 n’ont pas été mises à jour dans le délai prévu de 6 semaines, et veiller à ce que de tels retards ou omissions ne se reproduisent pas. Le Conseil demande à Meta de l’informer dans les 60 jours des conclusions de son enquête et des mesures qu’elle a mises en place pour éviter les retards de traduction à l’avenir. De plus, il a exhorté Meta à rendre l’explication publique de son système de « pénalités » plus complète et plus accessible. En ce qui concerne la politique de mise en application, le Conseil a recommandé à Meta de : i). Enquêter sur les raisons pour lesquelles les modifications apportées à la politique relative aux personnes et organisations dangereuses n’ont pas été traduites dans les délais prévus, et éviter que de tels retards ne se reproduisent. ii). Rendre l’explication publique de son système de « sanctions » plus complète et plus accessible. iii). Restreindre la définition de la notion d’« éloges » dans le document Sujets courants (conseils internes destinés aux modérateurs) en supprimant l’exemple d’un contenu qui « cherche à faire en sorte que les autres aient une meilleure opinion » des organisations dangereuses. iv). Réviser ses Standards d’implémentation afin de préciser que l’autorisation de déclaration prévue par la politique relative aux organisations et aux personnes dangereuses autorise les déclarations positives. Le document Sujets courants devrait clarifier l’importance de la protection des informations dans les situations de conflit ou de crise. v). Evaluer la précision avec laquelle les examinateurs appliquent l’autorisation de déclaration à la politique relative aux personnes et organisations dangereuses afin d’identifier la cause des erreurs. vi). Procéder à un examen du système HIPO afin de déterminer s’il est en mesure de hiérarchiser plus efficacement les erreurs potentielles dans l’application des exceptions à la politique relative aux personnes et organisations dangereuses. vii). Augmenter la capacité allouée à la révision du système HIPO dans toutes les langues.