7 62) Réseau de communications électroniques : Systèmes de transmission, actif ou passif et, le cas échéant, les équipements de commutation et de routage et les autres ressources qui permettent l’acheminement des signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuit ou de paquet, y compris l’Internet) et mobile, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu’ils servent à la transmission des signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information transmise ; 63) Réseau de télécommunications : installation ou ensemble d’installations assurant soit la transmission et l’acheminement de signaux de télécommunications, soit l’échange d’informations de commande et de gestion associés à ces signaux entre les points de ce réseau ; 64) Sécurité : situation dans laquelle quelqu’un, quelque chose n’est exposé à aucun danger. Mécanisme destiné à prévenir un événement dommageable, ou à en limiter les effets ; 65) Service de certification : prestation fournie par une autorité de certification ; 66) Service de communications électroniques : prestation consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques à l’exclusion des contenus des services de communication audiovisuelle ; 67) Signataire : personne physique, agissant pour son propre compte ou pour celui de la personne physique ou morale qu'elle représente, qui met à contribution un dispositif de création de signature électronique ; 68) Signature électronique : signature obtenue par un algorithme de chiffrement asymétrique permettant d’authentifier l’émetteur d’un message et d’en vérifier l’intégrité ; 69) Signature électronique avancée : signature électronique obtenue à l’aide d’un certificat électronique qualifié ; 70) Standard ouvert : protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et format de données interopérable, dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre ; 71) Système de détection : système permettant de détecter les incidents qui pourraient conduire aux violations de la politique de sécurité et permettant de diagnostiquer des intrusions potentielles ; 72) Système d’information : dispositif isolé ou groupe de dispositifs interconnectés ou apparentés, assurant par lui-même ou par un ou plusieurs de ses éléments, conformément à un programme, un traitement automatisé de données ; 73) Vulnérabilité : défaut de sécurité se traduisant soit intentionnellement, soit accidentellement par une violation de la politique de sécurité, dans

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