Article 218-1-153 Constituent des infractions de terrorisme les actes suivants : - le fait de se rallier ou de tenter de se rallier individuellement ou collectivement, dans un cadre organisé ou non, à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes, quel que soit leur forme, leur objet, ou le lieu où ils se trouvent situés, même si les actes terroristes ne visent pas à porter préjudice au Royaume du Maroc ou à ses intérêts ; - le fait de recevoir ou de tenter de recevoir un entraînement ou une formation quelle qu’en soit la forme, la nature ou la durée à l’intérieur ou l’extérieur du Royaume du Maroc, en vue de commettre un acte de terrorisme à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume indépendamment de la survenance d’un tel acte ; - le fait d’enrôler par quelque moyen que ce soit, d’entraîner ou de former ou de tenter d’enrôler, d’entraîner ou de former une ou plusieurs personnes, en vue de leur ralliement à des entités, organisations, bandes ou groupes, terroristes à l’intérieur ou à l’extérieur du terrorisme du Royaume du Maroc. Les actes précités sont punis de la réclusion de cinq à dix ans et d‘une amende de 5.000 à 10.000 dirhams. Les sanctions prévues à l’alinéa précédent sont portées au double lorsqu’il s’agit d’enrôler, d’entraîner ou de former un mineur ou lorsque, pour y procéder, la supervision des écoles, instituts ou centres d’éducation ou de formation, de quelque nature que ce soit, a été exploitée. Toutefois, lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale, il est puni d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 dirhams en prononçant à son encontre la dissolution ainsi que les mesures de sûreté prévues à l’article 62 du présent code, sous réserve des droits des tiers et 53- Les dispositions du chapitre premier bis du titre premier du livre III ont été complétées par l’article 218-1-1 ci-dessus, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-15-53 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 86-14 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme ; Bulletin Officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015), p. 3027. - 76 -