Article 301 La rébellion commise par une ou par deux personnes est punie de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 60 à 100 dirhams113. Si le coupable ou l'un d'eux était armé, l'emprisonnement est de trois mois à deux ans et l'amende de 200114 à 500 dirhams. Article 302 La rébellion commise en réunion de plus de deux personnes est punie de l'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 200115 à 1.000 dirhams. La peine est l'emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de à 1.000 dirhams si dans la réunion plus de deux individus étaient porteurs d'armes apparentes. 200116 La peine édictée à l'alinéa précédent est individuellement applicable à toute personne trouvée munie d'arme cachée. Article 303 Sont considérées comme armes pour l'application du présent code, toutes armes à feu, tous explosifs117, tous engins, instruments ou objets perçants, contondants, tranchants ou suffoquants118. 113 - Après que le minimum des amendes délictuelles eut été porté à 200 dirhams par l’article 2 de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal précitée, le minimum de l’amende prévue par cet article est devenu supérieur au maximum. Et c’est pour cette raison que le montant de l’amende, dans ce cas précis, ne peut être inférieur au minimum. 114 - cf. supra note correspondant à l’article 111. 115 - Ibid. 116 - Ibid. 117 - Voir concernant les armes à feu et les explosifs : - Dahir du 18 moharrem 1356 (31 mars 1937) réglementant l’importation, le commerce, le port, la détention et le dépôt, en zone française de l’Empire chérifien, des armes et de leurs munitions, Bulletin Officiel n° 1276 du 9 avril 1937, p. 476; - Dahir n° 1-58-286 du 17 safar 1378 (2 septembre 1958) sur la répression des infractions à la législation relative aux armes, munitions et engins explosifs, Bulletin Officiel n° 2393 du 5 septembre 1958, p. 1434; - Dahir du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) relatif au contrôle des explosifs, Bulletin Officiel n° 2154 du 5 février 1954. - 115 -

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents