6 Ramadhan 1441
29 avril 2020
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25
MINISTERE DE L’HABITAT,
DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrê té du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril
2020 portant homologation des indices des salaires
et matiè res du 4ème trimestre 2018, utilisé s dans les
formules d’actualisation et de ré vision des prix des
marché s de travaux du secteur du bâ timent, des
travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
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Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja
1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, notamment ses articles 102 et 103 ;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula
1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié
et complété, portant statuts de la caisse nationale du
logement (C.N.L.) ;
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Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440
correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du
centre national d'études et d'animation de l'entreprise du
bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT) et
le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à
la caisse nationale du logement (C.N.L) ;
Arrê te :
Article 1er. — En application des dispositions des articles
102 et 103 du dé cret pré sidentiel n° 15-247 du 2 Dhou
El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé ,
sont homologué s les indices des salaires et des matiè res du
4ème trimestre 2018, utilisé s dans les formules
d’actualisation et de ré vision des prix des marché s de travaux
du secteur du bâ timent, des travaux publics et de
l’hydraulique (BTPH), et dé finis aux tableaux joints en
annexe du pré sent arrê té .
Art. 2. — Le pré sent arrê té sera publié au Journal officiel
de la Ré publique algé rienne dé mocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12
avril 2020.
Kamal NASRI.
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ANNEXE
TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES
D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR
DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)
4ème TRIMESTRE 2018
I. INDICES SALAIRES
A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011
MOIS
EQUIPEMENT
Gros œuvres
Octobre 2018
Novembre 2018
Décembre 2018
1420
1420
1420
Plomberie/
Chauffage
1305
1305
1305
Menuiserie
Electricité
Peinture/
Vitrerie
1268
1268
1268
1446
1446
1446
1390
1390
1390
B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base
1000 en janvier 2010.
Equipement
Coefficient de raccordement
Gros œuvres
Plomberie/
Chauffage
Menuiserie
Electricité
Peinture/
Vitrerie
1,000
1,000
1,000
1,000
1,000
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :
a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30
septembre 1999 :
K = 0,5147
b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre
1999 :
K = 0,5148