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R.
v.
fearon
Cromwell J.
[2014] 3 S.C.R.
warn criminals that police are in the vicinity or to
call for “back up” to help resist law enforcement
officers: see, e.g., United States v. Santillan, 571
F.Supp.2d 1093 (D. Ariz. 2008), at pp. 1097-98.
In such situations, a review of recent calls or text
messages may help to locate the other perpetra
tors before they can either escape or dispose of the
drugs and reveal the need to warn officers of pos
sible impending danger.
Les téléphones cellulaires peuvent également être
utilisés pour échapper ou résister aux agents d’ap
plication de la loi. Une personne peut agir à titre
d’« éclaireur » pour les trafiquants de drogue, en
utilisant un téléphone cellulaire pour prévenir les
criminels que les policiers sont à proximité ou pour
appeler du « renfort » pour les aider à résister aux
policiers : voir, p. ex., United States c. Santillan,
571 F.Supp.2d 1093 (D. Ariz. 2008), p. 1097-1098.
Dans de telles situations, une inspection des appels
ou des messages texte récents peut aider à repérer
les autres auteurs du crime avant qu’ils ne s’enfuis
sent ou se débarrassent de la drogue, et peut signa
ler le besoin de prévenir les policiers de dangers
imminents possibles.
[49] I conclude that prompt cell phone searches
incidental to arrest may serve important law enforce
ment objectives. The evidence in this case shows
why prompt follow-up of leads may be necessary
and how the search of a cell phone may assist those
efforts. In this respect, cell phone searches are unlike
the taking of dental impressions, buccal swabs and
hair samples discussed in Stillman. There, the Court
noted that there were no relevant considerations
of urgency supporting the extension of the power
to search incident to arrest to these procedures:
there was no risk that the accused’s teeth or DNA
would be lost or destroyed if the procedures were
not carried out promptly: para. 49. And, of course,
such searches, unlike cell phone searches, are very
unlikely to allow police to identify and mitigate
risks to public safety or to assist them to preserve
evid ence that might otherwise be lost or destroyed.
Similarly, in Golden, while the strip search inci
dent to arrest was aimed at the discovery of illegal
drugs on the accused’s person, there was little rea
son to think that the search needed to be performed
promptly upon arrest in order to fulfill this purpose:
paras. 92-93.
[49] Je conclus que les fouilles accessoires à l’ar
restation et effectuées rapidement à l’égard de té
léphones cellulaires peuvent permettre de réaliser
d’importants objectifs d’application de la loi. Les
éléments de preuve en l’espèce démontrent pour
quoi un suivi rapide des indices peut être nécessaire
et comment la fouille d’un téléphone cellulaire peut
s’avérer utile. À cet égard, les fouilles de téléphones
cellulaires sont différentes de la prise d’emprein
tes dentaires, de prélèvements dans la bouche et
d’échantillons de cheveux et de poils dont il était
question dans l’arrêt Stillman. Dans ce dernier ar
rêt, la Cour a souligné qu’aucun motif d’urgence
ne permettait d’élargir le pouvoir de procéder à
une fouille accessoire à l’arrestation de manière à
inclure ces prélèvements : il n’y avait aucun risque
de perte ou de destruction des dents ou de l’ADN de
l’accusé si les prélèvements n’étaient pas effectués
rapidement : par. 49. Bien entendu, ces fouilles,
contrairement aux fouilles de téléphones cellulaires,
permettront très rarement aux policiers d’identifier
et d’atténuer les risques pour la sécurité du public
ou de les aider à conserver les éléments de preuve
qui pourraient autrement être perdus ou détruits.
De même, dans l’arrêt Golden, alors que la fouille
à nu accessoire à l’arrestation visait la découverte
de drogues illégales sur l’accusé, il y avait peu de
raison de croire que la fouille devait être effectuée
rapidement après l’arrestation pour pouvoir réaliser
cet objectif : par. 92-93.
[50] Having considered the law enforcement ob
jectives potentially at stake, we must look at the
[50] Ayant examiné les objectifs d’application
de la loi qui peuvent être en cause, il nous faut