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R.
v.
fearon
Karakatsanis J.
[2014] 3 S.C.R.
[147] However, often a contact list will allow
the police to immediately track down associates
who may be involved in the offence or identify
witnesses. Other forms of communication such as
emails, voice messages and call histories may be
similarly useful. Cromwell J. identifies the “prompt”
pursuit of the investigation as an important law
enforcement objective (paras. 49, 59 and 66). The
immediate acquisition of this information is valu
able because of what the Canadian Association
of Chiefs of Police referred to as “investigative
immediacy”. The value of information may decline
as witnesses, accomplices or evidence disappears,
and so the police want to act before the trail goes
cold. While telewarrants can be acquired quickly,3
even small delays may come at a cost to the in
vestigation.
[147] Cependant, une liste de contacts permet
tra souvent aux policiers de retrouver immédiate
ment des associés susceptibles d’avoir participé
à l’infraction ou d’identifier des témoins. D’autres
formes de communication comme les courriels, les
messages vocaux et l’historique des appels peu
vent se révéler utiles pour les mêmes fins. Le juge
Cromwell affirme que la nécessité de poursuivre
« rapidement » l’enquête constitue un objectif im
portant en matière d’application de la loi (par. 49,
59 et 66). L’acquisition immédiate de ces données
est très utile en raison de ce que l’Association ca
nadienne des chefs de police a appelé [traduc
tion] « l’urgence de l’enquête ». Comme la valeur
de l’information peut diminuer à mesure que les
témoins, les complices ou les éléments de preuve
disparaissent, les policiers veulent donc agir avant
que les pistes ne s’estompent. Bien qu’un télé
mandat puisse être obtenu rapidement3, même un
bref retard peut nuire à l’enquête.
[148] This problem may be exacerbated by the
difficulty of bypassing password protection on cer
tain cell phones. For example, counsel for the re
spondent suggested that accessing a locked iPhone
can take months as they must be sent to Apple Inc.
in the United States. However, there is no evidence
before us that this is a common problem, or that there
are many instances in which the police have a brief
window to access a phone incident to arrest while it
is still unlocked. In any event, this justification would
only apply to phones that are password-protected but
unlocked at the moment they are seized. (It may,
for example, justify entry for the limited purpose of
disabling the password protection.)
[148] Ce problème peut être exacerbé par la dif
ficulté dans certains cas de venir à bout du mot
de passe protégeant le téléphone cellulaire. À titre
d’exemple, l’avocat de l’intimée a affirmé que l’ac
cès aux données d’un appareil iPhone verrouillé peut
prendre des mois, car celui-ci doit être envoyé à la
société Apple Inc. aux États-Unis. Toutefois, on ne
nous a présenté aucune preuve indiquant qu’il s’agit
là d’un problème fréquent, ou encore qu’il survient
de nombreux cas où les policiers ne disposent que
d’une brève période pour consulter, accessoirement
à une arrestation, le contenu d’un téléphone pen
dant que celui-ci est encore déverrouillé. Quoi qu’il
en soit, cette justification s’appliquerait uniquement
aux téléphones qui, bien que protégés par un mot de
passe, sont déverrouillés au moment de leur saisie.
(Une telle situation pourrait, par exemple, justifier une
intrusion à seule fin de désactiver la protection par
mot de passe.)
[149] Finally, there may be valuable information
on a phone that the police will be unable to obtain
a warrant to acquire. The police need only a reason
able basis to conduct a search incident to arrest. To
[149] Enfin, il est possible qu’un téléphone ren
ferme des données utiles à l’égard desquelles les
policiers ne pourront pas obtenir de mandat. Alors
qu’il suffit de soupçons raisonnables pour justifier
3 For example, the Ontario Telewarrant Centre operates 24 hours
a day to ensure that it is always possible to acquire a warrant.
3 Par exemple, le Centre de télémandat de l’Ontario est ouvert
24 heures sur 24 pour qu’on puisse obtenir un mandat en tout
temps.
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