[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
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defamatory information to which it directs third
parties, is not publication of that content.
de l’Internet, le simple renvoi à de l’information
diffamatoire, en l’absence de preuve que quelqu’un
en a bel et bien pris connaissance et l’a comprise,
ne constitue pas une diffusion de celle-ci.
[63] In the instant case, the respondent, Jon
Newton, admits that he hyperlinked to information that the appellants, Wayne Crookes and West
Coast Title Search Ltd., allege to be defamatory.
In the circumstances, Mr. Newton acted as more
than a mere conduit in making the hyperlinked
information available. His action was deliberate.
Inasmuch as one link made the allegedly defamatory material readily available, the requirements
of the first component of publication are satisfied
for that link. However, publication is not complete
unless the plaintiff adduces evidence that satisfies,
on a balance of probabilities, the requirements of
the second component of publication: that a third
party received and understood the information to
which reference is made. I agree with the majority
of the Court of Appeal that the evidence adduced
with respect to the second component of publication is insufficient in this case. I would therefore
dismiss the appeal with costs and add that Mr.
Newton might also have been able to raise defences
to liability for defamation.
[63] En l’espèce, l’intimé, Jon Newton, reconnaît avoir renvoyé par le biais d’un hyperlien à de
l’information que les appelants, Wayne Crookes et
West Coast Title Search Ltd., qualifient de diffamatoire. Dans les circonstances, M. Newton était plus
qu’un simple intermédiaire en rendant cette information disponible. Il agissait de manière délibérée.
Dans la mesure où un seul lien rendait l’information prétendument diffamatoire immédiatement
disponible, les exigences du premier volet de la diffusion sont satisfaites pour ce qui est de ce lien.
Toutefois, on ne peut conclure qu’il y a eu diffusion
tant que le plaignant n’a pas présenté des éléments
de preuve qui satisfont, selon la prépondérance des
probabilités, les exigences du deuxième volet de la
diffusion, à savoir qu’un tiers a reçu l’information
en cause et en a compris le sens. Je partage l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel que
la preuve produite à l’égard du deuxième volet de
la diffusion est insuffisante. Je suis donc d’avis de
rejeter le pourvoi avec dépens, et je note au passage
que M. Newton aurait aussi possiblement pu invoquer les moyens de défense opposables à une action
en diffamation.
I. Background
I. Le contexte
[64] Two broad types of hyperlinks can be found
on Web pages. The first and most common is an
ordinary link. It is always user-activated: the
Internet user clicks on a link on a Web page and is
transferred to another page. The second type, which
is often automatic but can also be user-activated,
is created by a process referred to as “framing”.
Unlike with ordinary links, in the case of framing,
the Internet user does not leave the original Web
page: information from another Web page appears
in a “frame” on the page already accessed by the
user. Where the framing is automatic, the content
of other pages appears simultaneously in a frame
when the user accesses the primary page. Moreover,
a hyperlink can be either a “shallow” link to a site’s
home page or a “deep” link to a page located on
[64] Les hyperliens incorporés dans des pages
Web appartiennent à l’une ou l’autre de deux grandes
catégories. La première catégorie regroupe les liens
ordinaires, qui sont les plus répandus. Il s’agit de
liens activés par l’utilisateur : en cliquant sur un tel
lien dans une page Web, l’utilisateur accède à une
autre page. La deuxième catégorie regroupe les liens
qui, de façon générale, sont automatiques, mais qui
peuvent aussi être des liens activés par l’utilisateur.
Ces liens sont le fruit d’un processus qu’on appelle
le « cadrage ». Contrairement aux liens ordinaires, les liens qui résultent du cadrage font en sorte
que l’internaute n’a pas à quitter la page Web originale : en activant un tel lien, il voit apparaître sur
la page qu’il est en train de consulter un « cadre »
dans lequel se trouve de l’information provenant
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