[2011] 3 R.C.S.
CROOKES c. NEWTON
La juge Deschamps
309
Scott v. Hull, 259 N.E.2d 160 (Ohio Ct. App. 1970),
at p. 162, a U.S. court held that “liability to respond
in damages for the publication of a libel must be
predicated on a positive act, on something done by
the person sought to be charged”. I agree with this
view.
824 (9th Cir. 1958), p. 827 ([TRADUCTION] « [l]e
silence ne constitue pas un libelle »); Brown, par.
7.3). Dans Scott c. Hull, 259 N.E.2d 160 (Ohio Ct.
App. 1970), p. 162, un tribunal américain a affirmé
que la [TRADUCTION] « responsabilité pour dommages causés par la diffusion d’un libelle doit être
fondée sur l’accomplissement d’un acte, sur quelque
chose qui a été fait par la personne que l’on cherche
à accuser ». Je souscris à cette opinion.
[86] A deliberate act may occur in a variety of
circumstances. In Byrne v. Deane, [1937] 1 K.B.
818 (C.A.), the defendants, proprietors of a golf
club, were found to have published the words contained on a piece of paper that was posted on premises over which they held complete control. The
defendants admitted to having seen the paper, but
denied having written it or put it there. Although
the words were ultimately found not to be defamatory, Greene L.J., concurring on the issue of publication, concluded that there are circumstances in
which, by refraining from removing or obliterating
defamatory information, a person might in fact be
publishing it (at p. 838):
[86] Une personne peut agir de façon délibérée
dans diverses circonstances. Dans Byrne c. Deane,
[1937] 1 K.B. 818 (C.A.), il a été conclu que les
défendeurs, propriétaires d’un club de golf, avaient
diffusé les propos en cause sur une feuille affichée
dans des locaux sur lesquels ils exerçaient le plein
contrôle. Les défendeurs ont admis avoir vu le document, mais ils ont nié l’avoir écrit ou affiché. Bien
qu’il ait été statué, en bout de ligne, que les propos
en cause n’étaient pas diffamatoires, le lord juge
Greene, souscrivant à l’opinion de ses collègues sur
la question de la diffusion, a conclu que dans certaines circonstances une personne qui omet de retirer ou d’éliminer des propos diffamatoires peut, en
fait, se trouver à les diffuser (p. 838) :
The test it appears to me is this: having regard to all
the facts of the case is the proper inference that by not
removing the defamatory matter the defendant really
made himself responsible for its continued presence in
the place where it had been put?
[TRADUCTION] Il me semble que le critère est le suivant : compte tenu de l’ensemble des faits de l’espèce,
l’inférence qu’il convient de tirer est-elle qu’en omettant de retirer les propos diffamatoires le défendeur se
rendait vraiment responsable du fait que ces derniers
demeuraient là où ils avaient été affichés?
(See also Hellar v. Bianco, 244 P.2d 757 (Cal. Dist.
Ct. App. 1952); Tacket v. General Motors Corp.,
836 F.2d 1042 (7th Cir. 1987); Urbanchich v.
Drummoyne Municipal Council (1991), Aust. Torts
Rep. ¶81-127 (N.S.W.S.C.).)
(Voir également Hellar c. Bianco, 244 P.2d 757
(Cal. Dist. Ct. App. 1952); Tacket c. General Motors
Corp., 836 F.2d 1042 (7th Cir. 1987); Urbanchich
c. Drummoyne Municipal Council (1991), Aust.
Torts Rep. ¶81-127 (N.S.W.S.C.).)
[87] Byrne and its progeny are consistent with
the requirement that any finding of publication be
grounded in a deliberate act. If a defendant was
made aware (or had reason to be aware) of defamatory information over which he or she had sufficient control but decided to do nothing about it,
this nonfeasance might amount to a deliberate act
of approval, adoption, promotion, or ratification of
the defamatory information (see, e.g., Frawley v.
State of New South Wales, [2007] NSWSC 1379
[87] L’arrêt Byrne et les décisions rendues dans
sa foulée sont compatibles avec l’exigence selon
laquelle pour conclure qu’il y a eu diffusion l’acte
visé doit avoir été posé délibérément. Si le défendeur
a été mis au courant de l’information diffamatoire
sur laquelle il exerçait suffisamment de contrôle (ou
qu’il avait des raisons de la connaître), sa décision
de ne rien faire peut équivaloir à un acte délibéré,
à savoir l’approbation, l’adoption, la promotion, ou
la ratification de l’information diffamatoire (voir,
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