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CROOKES v. NEWTON
Abella J.
[2011] 3 S.C.R.
Only when a hyperlinker presents content from the
hyperlinked material in a way that actually repeats
the defamatory content, should that content be considered to be “published” by the hyperlinker. Such
an approach promotes expression and respects the
realities of the Internet, while creating little or no
limitations to a plaintiff’s ability to vindicate his or
her reputation. While a mere reference to another
source should not fall under the wide breadth of
the traditional publication rule, the rule itself and
the limits of the one writer/any act/one reader paradigm may deserve further scrutiny in the future.
ne revient pas à le diffuser. Ce n’est que lorsque la
personne qui crée l’hyperlien présente les propos
auxquels ce dernier renvoie d’une façon qui, en fait,
répète le contenu diffamatoire, que celui-ci doit être
considéré comme ayant été « diffusé » par elle. Une
telle conception favorise l’expression et respecte la
nature de l’Internet tout en minimisant, voire éliminant toute atteinte à la capacité de chacun de
défendre sa réputation. Bien que le simple renvoi à
une autre source ne doive pas être visé par la portée
étendue de la règle traditionnellement applicable en
matière de diffusion, il y aurait intérêt à faire, dans
l’avenir, un examen plus approfondi de la règle ellemême et des limites du modèle auteur unique/tout
acte/lecteur unique.
[43] I am aware that distinctions can be drawn
between hyperlinks, such as the deep and shallow
hyperlinks at issue in this case, and links that automatically display other content. The reality of the
Internet means that we are dealing with the inherent and inexorable fluidity of evolving technologies. As a result, it strikes me as unwise in these
reasons to attempt to anticipate, let alone comprehensively address, the legal implications of the
varieties of links that are or may become available.
Embedded or automatic links, for example, may
well prove to be of consequence in future cases, but
these differences were not argued in this case or
addressed in the courts below, and therefore need
not be addressed here.
[43] Je suis bien consciente du fait qu’il est possible d’établir des distinctions entre les hyperliens — tels les hyperliens profonds et les hyperliens simples comme ceux qui nous occupent en
l’espèce — et les liens qui affichent automatiquement un autre contenu. La réalité de l’Internet a
pour conséquence que nous sommes confrontés à
la fluidité inhérente et inexorable de technologies
en pleine évolution. Par conséquent, j’estime qu’il
serait mal avisé, dans les présents motifs, de tenter
d’anticiper, et à plus forte raison de vider complètement, la question des conséquences juridiques des
divers types de liens qui existent déjà ou qui feront
leur apparition. Les liens intégrés ou automatiques,
par exemple, peuvent fort bien porter à conséquence dans des affaires à venir, mais ces différences n’ont fait l’objet d’aucun débat dans le cadre de
la présente affaire et n’ont pas été analysées devant
les tribunaux inférieurs; il n’est donc pas nécessaire
d’en tenir compte pour les fins qui nous occupent.
III. Application
III. Application
[44] Nothing on Mr. Newton’s page is itself
alleged to be defamatory. The impugned conduct
in this case is Mr. Newton’s insertion of hyperlinks
on his webpage. Mr. Crookes’ argument is that by
linking to webpages and websites containing allegedly defamatory content, Mr. Newton has published that defamatory content. Since in my view
the use of a hyperlink cannot, by itself, amount
to publication even if the hyperlink is followed
[44] Rien dans la page Web de M. Newton n’est en
soi présenté comme étant diffamatoire. La conduite
reprochée à M. Newton est plutôt d’avoir incorporé des hyperliens dans sa page Web. En effet, M.
Crookes fait valoir qu’en créant des liens menant à
des pages et des sites Web renfermant du contenu
prétendument diffamatoire, M. Newton se trouvait à
diffuser ce contenu. Puisque je suis d’avis que l’utilisation d’un hyperlien ne peut, en soi, équivaloir à
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