16 TARIFS K 13 FORMES D'EXPLOITATION EXECUTION PUBLIQUE OEUVRES EXPLOITEES Oeuvre sonore ou audiovisuelle USAGERS Etablissements ouverts au public Organisateur de l’exposition commerciale ( foire, semaine ou quinzaine commerciale... ) K 14 EXECUTION PUBLIQUE Oeuvre sonore ou audiovisuelle Organisateur de l’exposition non commerciale EXECUTION K 15 PUBLIQUE Oeuvre sonore ou audiovisuelle Organisateur de la manifestation sportive ( football, cyclisme et autres activités sportives ) MONTANT DES DROITS ( C F A ) DROIT D'AUTEUR DROITS SUR LES ou INTERPRETATIONS OU DROIT DES EXPRESSIONS EXECUTIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) Voir Tableau n° IV Voir Tableau n° IV Voir tableau n° IV a) Avec droits d'entrée 6 % des recettes d’entrée a) Avec droits d'entrée 4 % des recettes d’entrée a) Avec droits d'entrée 10 % des recettes d’entrée b) Sans droits d'entrée 75 000 F à 200 000 F par séance b) Sans droits d'entrée 25 000 F à 100 000 F par séance b) Sans droits d'entrée 100 000 F à 300 000 F par séance a) Avec droits d'entrée 5 % des recettes d’entrée a) Avec droits d'entrée 3 % des recettes d’entrée a) Avec droits d'entrée 8 % des recettes d’entrée b) Sans droits d'entrée b) Sans droits d'entrée b) Sans droits d'entrée Zone 1 : 3 000 F Zone 2 : 2 500 F Zone 3 : 1 500 F Zone 1 : 2 000 F Zone 2 : 1 500 F Zone 3 : 500 F Zone 1 : 5 000 F Zone 2 : 4 000 F Zone 3 : 2 000 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 10 000F Zone 2 : 7 500 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 5 000 F Zone 2 : 2 500 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 15 000 F Zone 2 : 10 000 F Zone 3 : 3 000 F Zone 3 : 2 000 F Zone 3 : 5 000 F b) Musique vivante Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 7 500 F Zone 2 : 5 000 F Zone 3 : 2 000 F b) Musique vivante Néant b) Musique vivante Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 7 500 F Zone 2 : 5 000 F Zone 3 : 2 000 F