17 TARIFS FORMES D'EXPLOITATION OEUVRES EXPLOITEES USAGERS Organisateur de cirques, manèges et assimilés Organisateur de danse K 16 EXECUTION PUBLIQUE Oeuvre sonore ou audiovisuelle Organisateur de dîner Organisateur de réveillon et banquet MONTANT DES DROITS ( C F A ) DROIT D'AUTEUR DROITS SUR LES ou INTERPRETATIONS OU DROIT DES EXPRESSIONS EXECUTIONS DU PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) 8 % des recettes brutes réalisées Forfait par jour : Zone 1 : 20 000 F 4 % des recettes brutes réalisées Forfait par jour: Zone 1 : 10 000 F 12 % des recettes brutes réalisées Forfait par jour : Zone 1 : 30 000 F Zone 2 : 17 500 F Zone 3 : 10 000F Zone 2 : 7 500 F Zone 3 : 5000 F Zone 2 : 25 000 F Zone 3 : 15 000 F 7 % des recettes brutes réalisées Forfait : Zone 1 : 15 000 F Zone 2 :12 500 F Zone 3 : 10 000 F 3 % des recettes brutes réalisées Forfait : Zone 1 : 10 000 F Zone 2 : 7 500 F Zone 3 :5 000 F 10 % des recettes brutes réalisées Forfait : Zone 1 : 25 000 F Zone 2 : 20 000 F Zone 3 : 15 000 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 10 000F Zone 2 : 7 500 F Zone 3 : 3 000 F b) Musique vivante Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 7 500 F Zone 2 : 5 000 F Zone 3 : 2 000 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 5 000 F Zone 2 : 2 500 F Zone 3 : 2 000 F b) Musique vivante Néant a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 15 000 F Zone 2 : 10 000 F Zone 3 : 5 000 F b) Musique vivante Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 7 500 F Zone 2 : 5 000 F Zone 3 : 2 000 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 10 000F Zone 2 : 7 500 F Zone 3 : 3000 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 5 000 F Zone 2 : 2 500 F Zone 3 : 2 000 F a) Musique mécanique Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 15 000 F Zone 2 : 10 000 F Zone 3 : 5 000 F b) Musique vivante b) Musique vivante Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 7 500 F Zone 2 : 5 000 F Zone 3 : 2 000 F b) Musique vivante Forfait journalier et par lieu Zone 1 : 7 500 F Zone 2 : 5 000 F Zone 3 : 2 000 F Néant