11 TARIFS FORMES D'EXPLOITATION OEUVRES EXPLOITEES USAGERS MONTANT DES DROITS ( F CFA ) DROIT D'AUTEUR DROITS SUR LES ou INTERPRETATIONS OU DROIT DES EXPRESSIONS DU EXECUTIONS PATRIMOINE CULTUREL TRADITIONNEL a) Séance occasionnelle Véhicule publicitaire K2 a) Séance occasionnelle TOTAL A PERCEVOIR ( POURCENTAGE OU FORFAIT ) a) Séance occasionnelle Zone 1 : 10 000 / j et par véhicule Zone 1 : 5 000 / j et par véhicule Zone 1 : 15 000 / j et par véhicule Zone 2 : 7 500 F / j et par véhicule Zone 2 : 2 500 F / j et par véhicule Zone 2 : 10 000 F / j et par véhicule Zone 3 : 3 000 F / j et par véhicule Zone 3 : 2 000 F / j et par véhicule Zone 3 : 5 000 F / j et par véhicule b) Séances permanentes b) Séances permanentes b) Séances permanentes Zone 1 : 50 000 / an et par véhicule Zone 1 : 25 000 / an et par véhicule Zone 1 : 75 000 / an et par véhicule Oeuvre sonore ou Zone 2 : 37 500 F / an et par véhicule Zone 2 : 22 500 F / an et par véhicule Zone 2 : 50 000 F / an et par véhicule audiovisuelle Zone 3 : 20 000 F / an et par véhicule Zone 3 : 10 000 F / an et par véhicule Zone 3 : 30 000 F / an et par véhicule a) Avec compteur : a) Avec compteur : a) Avec compteur : Zone 1 : 6 000 F / an Zone 1 : 4 000 F / an Zone 1 : 10 000 F / an ( suite ) EXECUTION PUBLIQUE Zone 2 : 5 000 F / an Zone 2 : 3 000 F / an Zone 2 : 8000 / an Zone 3 : 4 000 F / an Zone 3 : 2 000 F / an Zone 3 : 5000 / an Taxi sonorisé b) Sans compteur : b) Sans compteur : b) Sans compteur : Zone 1 : 5 000 F / an Zone 1 : 3 000 F / an Zone 1 : 8 000 F / an Zone 2 : 4 000 F / an Zone 2 : 2 000 F / an Zone 2 : 6 000 / an zone 3 : 2 500 F / an zone 3 : 1 500 F / an zone 3 : 4000 F / an Train sonorisé 500 000 à 1 000 000 / an 250 000 à 500 000 / an / compagnie 7500 000 à 1 500 000 / an / Compagnie Avion sonorisé 2 500 000 à 5 000 000 / an 1 750 000 à 2 500 000 / an 4 250 000 à 7 500 000 / an